Rénovation énergétique : Le décret simplifiant MaPrimeRénov’ jusqu’à fin 2024 est paru

Un pas en avant. Deux pas en arrière. Le rétropédalage du gouvernement sur MaPrimeRenov’est entériné. Après avoir durci les conditions d’octroi de MaPrimeRénov’ au 1er janvier 2024, le gouvernement a promis il y a quelques semaines de décaler la réforme. Le décret officialisant ce changement vient de paraître au Journal Officiel du 22 mars. Et c’est une bonne nouvelle pour ceux qui envisagent des travaux de rénovation énergétique.

Le Gouvernement a lancé en janvier 2020 le dispositif MaPrimeRénov’ qui a joué le rôle de véritable déclencheur chez de nombreux Français qui se sont saisis massivement du dispositif dès avec plus de 2 millions de logements rénovés depuis 2020. 

À l’issue d’échanges avec la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et la Fédération française du bâtiment (FFB), Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, ont décidé de rouvrir jusqu’à la fin de l’année 2024 l’accès aux aides pour les postes de travaux de rénovations simples et efficaces.

Prolongation de MaPrimeRénov’ par geste jusqu’au 31 décembre 2024

En conséquence, les textes réglementaires parus ce matin aménagent transitoirement l’accès au parcours dit « par geste » de MaPrimeRénov’, qui finance les rénovations simples, notamment :

• la prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste, quelle que soit l’étiquette de son logement,
• la suppression de l’exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 15 mai 2024 et jusqu‘au 31 décembre 2024,
• la réouverture de la possibilité de réaliser un geste d’isolation seul à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024,
• le conditionnement, en conséquence, du geste de ventilation à des travaux d’isolation à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024.

Les dossiers de demande d’aide prenant en compte ces évolutions pourront être déposés à compter du 15 mai sur le portail de France Rénov’.

Le parcours accompagné, pour les rénovations globales, conserve toute son ambition. A ce jour, plus de 3 000 Accompagnateurs Rénov’ répartis au sein de 440 opérateurs agréés sont déployés sur l’ensemble du territoire pour accompagner les rénovations d’ampleur. Près de 600 structures seront agréées dans les prochains mois. Les ministres ont en outre invité les préfets à accélérer l’instruction des demandes d’agrément en cours. 

Simplification du label RGE pour les entreprises

Enfin, les ministres ont lancé le chantier de simplifications du label « reconnu garant pour l’environnement » (RGE), afin de rendre le dispositif plus attractif pour les entreprises et de faciliter l’accès des ménages à des entreprises qualifiées. 

Les ménages pourront ainsi décider plus librement et plus sereinement de s’inscrire dans le parcours de rénovation de leur choix.

Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, s’est rendu hier dans un Espace France Rénov’ des Yvelines afin d’échanger avec les acteurs locaux sur la mise en œuvre de ces mesures. L’occasion de constater la pleine mobilisation des Espace France Rénov’ pour relever le défi de la rénovation énergétique.

Référence juridique : Décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique