Immobilier et législatives 2024 : Les programmes logement des candidats

Majorité Présidentielle

Rénovation Énergétique

• Création d’un fonds de rénovation énergétique des logements des classes moyennes et populaires, financé par une taxe sur les rachats d’actions.
• Objectif de rénover 300 000 logements supplémentaires d’ici 2027.

Accès à la Propriété / Fiscalité

• Exonération des frais de notaire pour les jeunes des « classes moyennes et populaires » pour l’achat d’un premier logement jusqu’à 250 000€.
• Suppression de l’impôt sur les successions et donations jusqu’à 150 000€ par enfant, y compris pour les familles recomposées, et jusqu’à 100 000€ transmis aux petits-enfants.

Logement Social

• Instauration d’une priorité d’accès au logement social pour les travailleurs des secteurs prioritaires.
• Garantie universelle des loyers pour sécuriser les propriétaires et les locataires.
• Aucune remise en cause de la loi SRU et aggravation des sanctions contre les communes hors la loi.
• Ouverture du prêt à taux zéro à tous les ménages primo-accédants sans distinction géographique ou entre neuf ou ancien.
• Création de places d’accueil d’hébergement d’urgence permettant un accueil inconditionnel et réquisition des logements vides nécessaires pour loger les sans-abris.
• Revalorisation de 10% des APL.

Rassemblement National

Rénovation Énergétique

• Abrogation de toutes les législations et obligations liées au DPE (travaux, mise en location).
• Mise en place d’un accompagnement pragmatique des rénovations de logements en lien avec les professionnels.

Accès à la Propriété / Fiscalité

• Suppression de l’impôt sur le revenu des moins de 30 ans.
• Suppression des impôts sur l’héritage direct pour les familles modestes et les classes moyennes.
• Exonération des donations des parents et des grands-parents à leurs enfants et petits-enfants jusqu’à 100 000€ par descendant tous les 10 ans.
• Remplacement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière (IFF).

Construction

• Réduction de l’empreinte carbone de la France en soutenant les relocalisations industrielles et en favorisant les acteurs locaux dans la commande publique (circuits courts, priorité nationale, préférence européenne…)

Logement social

• Instauration d’une priorité d’accès au logement social pour les travailleurs des secteurs prioritaires

Patrimoine

• Expérimenter la création d’un Service national volontaire du patrimoine, afin d’œuvrer à la restauration, à la protection et à la valorisation de notre patrimoine bâti et naturel

Nouveau Front Populaire

Rénovation Énergétique

• Assurance de l’isolation complète des logements, en renforçant les aides pour tous les ménages et garantissant leur prise en charge complète pour les ménages modestes.
• Accélération de la rénovation des bâtiments publics (écoles, hôpitaux…).
• Renforcement de la structuration de filières françaises et européennes de production d’énergies renouvelables (de la fabrication à la production).
• Mise au vote par le parlement d’une nouvelle loi énergie-climat.

Accès à la Propriété / Fiscalité

• Accroissement de la progressivité de l’impôt sur le revenu à 14 tranches.
• Rendement de la CSG progressive.
• Rétablissement d’un ISF renforcé avec un volet climatique.
• Suppression de la flat tax et rétablissement de l’exit tax.
• Suppression des niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes.
• Réforme de l’impôt sur l’héritage pour le rendre plus progressif, en ciblant les plus hauts patrimoines et instaurant un héritage maximum.
• Instauration d’une taxe kilométrique sur les produits importés.

Construction

• Construire 200 000 logements publics par an pendant 5 ans aux normes écologiques les plus ambitieuses et revenir sur les coupes de Macron pour les OHLM de 1,4 milliards d’euros annuels.
• Adopter une loi pour garantir le droit au logement effectif comprenant notamment : L’abrogation de la loi Kasbarian, l’interdiction Interdiction des expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement, l’encadrement des loyers de manière obligatoire dans les zones tendues ainsi que des prix du foncier
• La garantie universelle des loyers pour sécuriser les propriétaires et les locataires
• Aucune remise en cause de la loi SRU et aggravation des sanctions contre les communes hors la loi
• Ouvrir le prêt à taux zéro à tous les ménages primo-accédants sans distinction géographique ou entre neuf ou ancien
• Créer des places d’accueil d’hébergement d’urgence permettant un accueil inconditionnel et procéder dans les situations d’urgence à la réquisition des logements vides nécessaires pour loger les sans- abris.
• Revaloriser de 10% les APL