Immobilier : Tout ce qui change depuis le 1er mars

Frais de notaire, PTZ, LMNP, donation … Tous les changements depuis le 1er mars dans l’immobilier et ailleurs. Les détails.

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Hausse les droits de mutation à titre onéreux 

C’est officiel, la loi de finances 2025, promulguée le 14 février, autorise les départements à relever les droits de mutation à titre onéreux, de 0,5 point, portant leur plafond à 5 %.   

Actuellement fixés à 4,5 % du prix d’achat d’un bien immobilier ancien, les droits de mutation à titre onéreux, souvent appelés « frais de notaire » risquent donc d’augmenter. La ville de Paris a d’ores et déjà annoncé qu’elle augmentera ces taxes à partir du 1ᵉʳ avril. Seuls les primo-accédants échappent au dispositif.

Un PTZ élargi sur tout le territoire

C’est l’une des belles surprises de la loi de finances 2025. « Dès le 1er avril, les banques pourront proposer un PTZ aux primo-accédants sur tout le territoire, sans distinction de zone, pour l’achat d’un logement neuf, qu’il soit individuel ou collectif », a indiqué le ministère du Logement.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), destiné à soutenir l’accession à la propriété en France, particulièrement pour les primo-accédants, sera désormais accessible sur l’ensemble du territoire français.

Jusqu’à présent, le PTZ permettait aux foyers éligibles d’emprunter sans frais pour acheter un bien immobilier neuf uniquement en zone tendue (A, A bis et B1).

Autre changement : cette mesure s’appliquera aux logements neufs, collectifs ou individuels, jusqu’au 31 décembre 2027.

Fin de l’avantage fiscal pour le statut LMNP

La loi de finances 2025 a, en revanche, porté un coup au moral des investisseurs. L’avantage fiscal pour le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) a été supprimé.

La réforme du statut LMNP, portée par la députée Renaissance, Annaïg Le Meur, qui a pour but de mettre fin aux avantages fiscaux de la location meublée par rapport à la location nue, impose désormais la réintégration des amortissements et des charges dans les revenus locatifs. Alors qu’il était auparavant possible de les déduire.

Exonération des dons pour l’achat d’un bien neuf

Suite de la promulgation de la loi de finances du 14 février 2025, les sommes d’argents reçues dans un cadre familial sont exonérées des droits de donation si elles sont destinées à l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement, qui devra servir de résidence principale, ou à des travaux de rénovation énergétique.

Les conditions ? Le total des dons exonérés ne peut pas être supérieur à 300 000 €. Impossible de recevoir plus de 100 000 € par un même membre de la famille. Ce dispositif temporaire s’applique pour les dons effectués depuis le 15 février 2025  jusqu’à fin 2026.

Hausse du taux des prélèvements sociaux sur les retraites

Les taux des prélèvements sociaux obligatoires affectés sur les retraites Agirc-Arrco évoluent selon votre situation. Ils pourront avoir un impact sur le montant net de votre retraite.

La taxe de solidarité sur les billets d’avion évolue

Le barème de la taxe de solidarité sur les billets d’avion a été relevé depuis le 1er mars. Cela aura une possible répercussion sur le prix de certains vols.

Et aussi

La trêve hivernale prendra fin le 31 mars. La taxe régionale de la carte grise augmente dans les Hauts-de-France. Le 13 mars sera le dernier jour pour formuler ses vœux sur Parcoursup.

Par MySweetImmo