Immobilier, retraites, mois sans tabac, pneus … Ce qui a changé au 1er novembre 

Taux d’usure, début de la trêve hivernale, taxe d’habitation … Le point sur les nouveautés du mois de novembre.

Novembre

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Le taux d’usure proche de 6 %

Le nouveau taux d’usure est fixé, pour les prêts sur 20 ans et plus, à 5,91% pour tout le mois de novembre. Pour le mois de novembre, la hausse faiblit (+11 centièmes par rapport au mois précédent alors que ces derniers mois, elle suivait un rythme de +20 centièmes en moyenne tous les mois).

Début de la trêve hivernale

La trêve hivernale est fixée du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024 et ne s’applique pas dans certaines situations. Le principe de la trêve hivernale a été étendu aux coupures de gaz et d’électricité, désormais interdites pendant cette période.

Revalorisation des retraites complémentaires

Une revalorisation de 4,9 % des retraites complémentaires est à prévoir dès le 1er novembre. Une mesure qui concerne plus de 13 millions de retraités.

Le prix repère sur le gaz augmente

Depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels. Il affiche une légère augmentation entre octobre et novembre 2023 en raison de la remontée des prix de gros du gaz observée à l’automne. La part variable hors taxes d’un consommateur type cuisson/eau chaude et chauffage augmente de 3,83 €/Mégawatt-heure (MWh).

Ouverture du guichet d’aide énergies pour septembre et octobre

Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergies des entreprises, au titre des mois de septembre et octobre 2023, a ouvert en novembre. Cette aide dite d’urgence « Gaz et électricité » a été instituée par le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 modifié.

La demande est à déposer entre le 20 novembre 2023 et le 29 février 2024 sur le site impots.gouv.fr. 

Tarifs et santé

Novembre, c’est le Mois sans Tabac ! De nouvelles mesures concernant les tarifs des consultations de médecin généraliste, pédiatre ou spécialiste sont applicables depuis le 1er novembre. La campagne de vaccination contre la grippe a démarré et il vous est également possible de vous faire vacciner au même moment contre la Covid-19.

Réception de l’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

En 2023, les avis d’imposition de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire seront disponibles en ligne selon les échéances suivantes :

  • à compter du 7 novembre pour les contribuables non mensualisés,
  • à compter du 20 novembre pour ceux qui sont mensualisés.

Pour les avis papier :

  • entre le 8 et le 20 novembre pour les contribuables non mensualisés,
  • entre le 22 et le 29 novembre pour ceux qui sont mensualisés.

Pneus hiver obligatoire

Il est obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige du 1er novembre 2023 au 31 mars 2023 dans certaines zones montagneuses.

Par MySweetImmo