Qu’est-ce que le « logement intergénérationnel solidaire » ?

C’est un contrat très récent, crée par la loi Élan du 23 novembre 2018. Comme son nom le laisse deviner, ce contrat a pour objectif de renforcer le lien social et de favoriser l’accès au logement des personnes de moins de 30 ans.

Il permet à une personne de 60 ans et plus de louer ou sous-louer une partie de son habitation à une personne âgée de moins de 30 ans, moyennant une contrepartie financière modeste. On peut aussi prévoir dans le contrat la réalisation de petits services ou de petits travaux par la personne de moins de 30 ans.

Ce contrat est assez souple : sa durée, la contrepartie financière, les éventuels services à réaliser… Tout cela est déterminé librement entre les parties. Le préavis de fin de contrat peut être délivré à n’importe quel moment, sous réserve de respecter un mois.

Même si Roger était lui-même le locataire de son appartement, il aurait le droit de nouer ce type de contrat. Il devrait en informer son propriétaire, mais qui ne peut en aucun cas s’y opposer.

Notez tout de même que la loi du 6 juillet 89 sur les baux d’habitation ne s’applique pas à ce type de contrat, il s’agit

vraiment une forme à part !

Un arrêté doit encore être publié prochainement pour préciser le cadre général et les modalités pratiques de la cohabitation intergénérationnelle solidaire.

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