Quels recours pour le locataire dont le logement est très humide ?

Brigitte est locataire. Son logement est très humide, il y a même de la moisissure sur certains murs. Peut-elle bénéficier d’un préavis réduit si elle souhaite quitter les lieux ?

Effectivement, elle va pouvoir en bénéficier, à condition tout de même de suivre une procédure un peu particulière. On rappelle déjà que dans le cadre de la loi de 1989, le locataire peut donner son congé quand il le souhaite, et que le préavis est alors de trois mois. Il est réduit à un mois dans les zones tendues, ou bien lorsque « l’état de santé du locataire » justifie un changement de domicile.

Il faut donc que Brigitte, au moment de son congé, puisse justifier du motif qui lui permet de bénéficier de ce préavis réduit. Notez que Brigitte peut être dispensée de préavis si, d’un commun accord avec le bailleur, celui-ci reconnaît l’état d’indécence du logement. Une décision de justice peut aussi lui faire bénéficier de ce préavis réduit. Dans le cas d’un logement rendu inhabitable parce qu’il est trop humide, le délai de préavis est laissé à l’appréciation du juge. Pour apporter les preuves de l’humidité ou de l’état du logement, il faut un constat d’huissier, ou un rapport du service d’hygiène et de santé de la commune…

Un doute sur l’état de votre logement ? Sur les recours dont vous pouvez disposer ? Dites-nous tout sur hello@mysweetimmo.com !

Emmanuelle Jaulneau : Juriste
Ce contenu vous a plu,
faites un don pour soutenir My Sweet Immo
Je soutiens MySweetimmo
Newsletter
Abonnez-vous gratuitement !