Mon locataire sous-loue l’appartement sur Airbnb : quels sont mes recours ?

Mon locataire sous-loue l’appartement sur Airbnb régulièrement depuis un an… Comment puis-je le contraindre à arrêter ?

La loi de 1989 interdit effectivement au locataire de sous-louer un bien sans l’accord explicite de son propriétaire. Si le propriétaire a la preuve de la sous-location et qu’il ne l’a jamais autorisée, il doit d’abord mettre son locataire en demeure de cesser cette sous-location. Il peut tout à fait invoquer une possible résiliation de bail. Si, malgré la mise en demeure, la pratique venait à se poursuivre, le propriétaire peut demander à un huissier de mettre à son tour en demeure le locataire de cesser. L’étape suivante étant la saisine du tribunal.

Il est en effet possible de saisir le juge du tribunal d’instance pour obtenir la résiliation du bail ainsi que l’expulsion du locataire.

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© Emmanuelle Jaulneau