Location saisonnière : le bailleur peut-il demander des arrhes et un dépôt de garantie ?

Dans le cadre d’une location saisonnière, le bailleur peut-il demander des arrhes et un dépôt de garantie ?

Oui tout à fait, c’est possible dans le cadre d’une location saisonnière. Le bail peut prévoir le versement d’un dépôt de garantie dès l’entrée dans les lieux. Le bail doit aussi prévoir les conditions de sa restitution.

Le contrat peut donc aussi prévoir le versement préalable d’une somme d’argent par le locataire, à titre de réservation. Le montant de cette somme n’est pas réglementé, et s’élève en principe le plus souvent à 25 % du loyer.

Il peut s’agir d’un acompte : le propriétaire serait alors en droit de réclamer la totalité du prix fixé en cas d’annulation de la part du locataire, sauf clause contraire du bail.

Mais, s’il s’agit d’arrhes, le bailleur et le locataire conservent chacun le droit de renoncer à la location. Le bailleur devrait alors restituer le double de la somme versée en guise de dédommagement. Si c’est le locataire qui annule, il perdra alors la somme qu’il a versée.

Pour en savoir plus, les textes de lois sont disponibles ici

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© Emmanuelle Jaulneau