La moisissure permet-elle de bénéficier d’un préavis réduit ?

Coralie est locataire de son appartement, dans lequel il y a beaucoup de moisissures. Peut-elle bénéficier d’un préavis réduit si elle veut quitter les lieux ?

Rappelons déjà que le locataire d’un appartement doit effectivement respecter un délais de préavis de trois mois s’il veut quitter les lieux. Ce préavis peut être réduit à un mois dans certains cas particuliers : la perte d’emploi, le licenciement, la mutation professionnelle ou encore l’attribution d’un logement HLM. A priori, la présence de moisissures ne fait pas partie de ces cas de préavis réduit.

En revanche, les juges ont déjà dispensé le locataire de tout préavis dans le cas d’un logement indécent. Et la présence de moisissure, due à l’absence ou à l’insuffisance de mécanismes de ventilation par exemple, peut rendre un logement indécent, et donc conduire à la réduction ou à l’absence de préavis.

Si Coralie ne trouve pas d’accord avec son propriétaire, elle devra saisir le juge judiciaire.

Notez enfin que si la présence de moisissures a un impact sur l’état de santé de Coralie, elle pourrait, sur présentation d’un justificatif médical, bénéficier d’un préavis réduit.

Vous pensez pouvoir bénéficier d’un préavis, mais vous n’en êtes pas certain ? Dites-nous tout sur hello@mysweetimmo.com !

© Emmanuelle Jaulneau