Coronavirus : tout savoir pour sortir de la maison à l’heure du confinement

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Peut-on sortir de chez nous ? Si oui, à quelles conditions ? Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements en France.

Dernière minute jeudi 13 mai : Le gouvernement vient de dévoiler les détails du plan de déconfinement qui entre en vigueur le mercredi 19 mai. Pour savoir comment sortir de la maison à l’heure du déconfinement, c’est ici ! .

Dernière minute samedi 20 mars 2021 :  Dans les 16 territoires reconfinés pour une durée d’au moins 4 semaines à compter du samedi 20 mars, les sorties sont autorisées sans limites de temps, entre 6h et 19h dans un rayon de 10 km autour de votre domicile, sans avoir à produire une attestation et sans justifier du motif de son déplacement. En cas de contrôle, vous devrez produire un simple justificatif de domicile (ex : document d’identité). L’attestation et la justification du motif du déplacement continueront d’être requises pour les déplacements de plus de 10 kilomètres (soit au sein du département, soit pour des déplacements inter-régionaux).

Les attestations mises en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur distinguent dorénavant deux situations :

  • l’attestation applicable le soir et la nuit (entre 19h le soir et 6h du matin) sur tout le territoire national, au titre du couvre-feu;
  • l’attestation applicable en journée (entre 6h du matin et 19h le soir) dans les seuls 16 départements soumis à des mesures renforcées.

Les personnes résidant dans les départements n’étant pas soumis à des mesures renforcées ne peuvent entrer dans les départements soumis à des mesures renforcées au-delà d’un périmètre défini par un rayon de 30 km autour de leur lieu de résidence que pour les motifs signalés par un astérisque sur la présente attestation ainsi que dans le cadre de déplacements de longue distance conduisant seulement à un transit par une zone soumise à des mesures renforcées.

Le non-respect de l’ensemble de ces mesures entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Attention : Les règles ci-dessous ne s’appliquent plus depuis le 20 mars.

Dernière minute 28 novembre 2020 : Un déconfinement progressif  est mis en place à compter 28 novembre. Pour en connaitre les modalités précise, reportez-vous à notre article Crise sanitaire et allégement du confinement, ce qu’il faut savoir pour sortir de la maison.

Ce confinement du pays a, pour l’instant, été instauré pour une durée 15 jours minimum. Il est possible que cette période soit prolongée. Inédite dans l’hexagone, ces mesures de confinement posent plusieurs questions quand à l’organisation de la vie quotidienne des français. MySweetImmo vous dit tout ce que vous devez savoir pour sortir de chez vous à l’heure du confinement général.

Déplacements autorisés

Le décret du 23 mars  prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a précisé les règles de confinement initiales qui interdisaient les déplacements sont sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible sur justificatif de déplacement professionnel permanent) ou pour un déplacement professionnel ne pouvant être reporté
  • Se déplacer pour des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés. Depuis le 23 mars, les marchés ouverts sont fermés, sauf dérogation du préfet sur avis du maire.
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé si les soins ne peuvent être assurés à distance ou différés. Les déplacements médicaux sont  toutefois limités aux soins urgents, sur convocation d’un médecin, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières.
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.
  • Sortir son animal de compagnie pour qu’il puisse faire ses besoins
  • Sortir si l’on est obligé de se présenter à la police ou gendarmerie ou devant une autre administration
  • Se rendre à une convocation devant la justice
  • Participer à une mission d’intérêt général sur demande de l’administration

A noter : Les sorties pour faire du sport (footing, jogging) ou promener ses enfants sont limitées à 1 kilomètre du domicile, 1 heure par jour, en 1 seule fois et tout seul.

Dans tous les cas vos attestations doivent désormais indiquer l’heure de sortie. Sachez en outre que le non respect de ces mesures vous expose désormais à une amende de 135 euros pouvant être majorée à 375 euros.

Il existe deux attestations : celle pour vos déplacements du quotidien et celle pour vos déplacements professionnels.

En ce qui concerne vos déplacements professionnels, l’attestation n’est à remplir qu’une seule fois par votre entreprise, afin de justifier que vous avez besoin de vous déplacer pour travailler.

A l’inverse, pour vos déplacements du quotidien, vous devrez remplir l’attestation de déplacement dérogatoire à chacune de vos sorties. Celle-ci devra être datée et signée.

Questions fréquentes

Même si la circulaire du ministère de l’Intérieur précise les déplacements autorisés, plusieurs cas ne sont pas évoqués et de nombreuses questions subsistent.

Que faire si je n’ai pas d’imprimante pour imprimer l’attestation ?
Il n’est pas nécessaire d’imprimer l’attestation. Celle-ci peut être recopiée sur papier libre.

Est-il possible de se faire livrer des plats ou des colis ?
L’activité de livraison continue malgré le confinement. Toutefois, les plateformes ont adopté des mesures de sécurité pour leurs livreurs et leurs clients. Les livreurs déposent les colis devant les portes et reculent, puis les clients récupèrent leurs colis.

Est-il possible de sortir pour acheter autre chose que des denrées alimentaires ?
Oui, mais seulement en cas de nécessité, donc uniquement dans les commerces dont l’ouverture est autorisée, pour l’achat de biens liés à la satisfaction de besoins de première nécessité.

Puis-je aller manger chez des parents ou des amis ?
Non, car ce n’est pas un déplacement indispensable et que cela ne figure pas parmi les dérogations.

Que se passe-t-il j’ai une panne d’électricité ou un problème de plomberie ?
Les chantiers non urgents doivent être repoussés. Seules sont autorisées les « interventions urgentes de plombiers, électriciens, etc. »

Puis-je sortir plusieurs fois par jour ?
Oui, si chaque déplacement est justifié. Mais le principe premier du confinement est de limiter au maximum vos déplacements inutiles. Chacun doit donc faire un effort.

Qu’en est-il du stationnement ?
À Paris, le stationnement est gratuit durant toute la période du confinement.

Quels sont les commerces qui restent ouverts ?
L’arrêté du 15 mars autorise le maintien d’une quarantaine d’activités. On retrouve dans cette liste les différents commerces d’alimentation, les banques, les garages, les boutiques de vente et réparation de pièces automobiles, de cycles et d’ordinateurs, les fournisseurs agricoles, les agences de travail temporaire, les assurances, les services funéraires et les blanchisseries-teintureries.

Si je sors, dois-je mettre un masque ?
Si vous n’êtes pas malade, le port d’un masque n’est pas recommandé.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas les mesures de confinement ?
100 000 policiers et gendarmes sont chargés de s’assurer que chaque personne soit en possession de son attestation pour quitter son domicile, sur l’intégralité du territoire national avec des points de contrôle fixes et mobiles. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende de 135 euros.

Couvre feu à 21 heures à partir du 17 octobre dans 8 métropoles

A compter du 17 octobre un couvre-feu  est mis en Ile-de-France et dans 8 métropoles. Les sorties et déplacements seront interdits de 21h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 €. Celui-ci durera au moins 4 semaines. MySweetimmo vous explique tout ici !

(Re)confinement du pays dans la nuit du jeudi 29 au vendredi 30 octobre

Après 15 jours de couvre-feu dans une majorité de régions, le confinement et les attestations seront de retour dans tout l’hexagone à compter du 30 octobre et ce pour une durée minimale d’un mois.

Déjà expérimenté au printemps, le confinement n’est pas une procédure inconnue. Cependant, plusieurs dispositions ont changé pour cette deuxième période de confinement, annoncée le mercredi 28 octobre par Emmanuel Macron, afin de contrer la deuxième vague de l’épidémie.

Ecoles, travail, déplacements… des restrictions s’appliqueront à de nombreux domaines d’activité à partir de vendredi. D’autres aspects pratiques seront précisés dans la journée du jeudi 29 octobre par le premier ministre, Jean Castex.

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