Dois-je continuer à payer le loyer du logement que je n’ai pas pu quitter ?

J’aurais du quitter mon logement la semaine dernière, mais je n’ai pas pu à cause du confinement. Dois-je continuer à payer mon loyer ?

Oui. En temps normal, vous auriez du quitter votre logement au plus tard le dernier jour du bail. Mais vu les circonstances, vous n’avez pas le droit de vous déplacer et donc de déménager. Vous ne pouvez pas non plus restituer le logement au propriétaire : vous êtes donc considéré comme « occupant sans droit ni titre ». À cet égard, vous êtes redevable non pas d’un loyer, mais de ce que l’on appelle une « indemnité d’occupation ». Celle-ci est équivalente au montant du loyer.

Vous avez aussi le droit de trouver un accord avec votre bailleur pour proroger le délai de préavis, en clair poursuivre le bail jusqu’à la fin du confinement. Dans ce cas aussi bien sur, vous devez continuer à payer le loyer.

Le gouvernement n’a pas pris de disposition concernant les baux d’habitation ou la possibilité de suspendre le paiement des loyers. Cette possibilité prise par ordonnance ne concerne que certaines entreprises.

Vous aviez un projet immo, mais le confinement vient tout chambouler ? On vous explique sur hello@mysweetimmo.com !

Emmanuelle Jaulneau : Juriste
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