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Immobilier : Le Conseil Scientifique Covid-19 valide un nouveau protocole pour les visites en période d’état d’urgence hors confinement
Depuis le 18 décembre, les visites immobilières sont encadrées par un nouveau protocole sanitaire visant à garantir la sécurité des visiteurs et, le cas échéant des professionnels qui effectuent les visites.
© adobestock
Négocié par les organisations paritaires, validé par la branche et le Conseil Scientifique Covid-19, le protocole en vigueur depuis le 18 décembre prévoit des assouplissements aux restrictions imposées pendant le confinement. Ce nouveau s’applique pour les visites concernant les achats, les ventes ou les locations en période d’état d’urgence hors confinement.
Chaque professionnel, en tant qu’employeur, prestataire ou donneur d’ordre, reste responsable de la reprise de son activité. Le respect de ce protocole s’inscrit dans la cohérence du code de déontologie des agents immobiliers, administrateurs de biens, des syndics de copropriété et des marchands de listes et notamment son article 3 : « dans l’exercice de leurs activités, les personnes mentionnées à l’article 1er agissent dans le strict respect des lois et textes réglementaires en vigueur »
Sélection accrue des candidats avant toute visite
En amont des visites physiques, une sélection accrue des candidats devra être effectuée, afin de limiter autant que possible les visites « inutiles ». Une «découverte client», en préalable à la visite, sera donc conseillée.
Des modalités de déroulement de la visite seront établies et remises à tout candidat en amont de toute visite, par mail. Elles rappelleront les gestes arrières et règles de distanciation physique ainsi que les conditions sanitaires imposées pour la réalisation de la visite – à savoir que l’acheteur/locataire potentiel devra être équipé d’un masque et de gel hydro-alcoolique et ne pas être une personne contact à risques (ayant été en contact avec une personne contaminée) selon la définition du HCSP.
A défaut de respecter ces conditions impératives, le professionnel en charge de la visite avec le candidat et/ou le référent COVID de la Société devront refuser de procéder à la visite.
Bon à savoir : Afin de limiter les visites physiques aux seuls candidats réellement intéressés par le bien visé, les professionnels doivent procéder à la présentation « virtuelle » du bien à l’aide de vidéos soit en alternative aux visites réelles, soit en préalable.
Visites uniquement sur rendez-vous
Les visites de biens seront exclusivement organisées sur rendez-vous fixé à l’avance.
Une fois le rendez-vous fixé, le professionnel fournira un « bon pour visite », pour assurer la traçabilité des clusters potentiels. Sur ce bon de visite, figurent : le numéro de carte professionnelle de l’agent immobilier / administrateur de biens sous la responsabilité duquel est effectuée la visite, comme le numéro de mandat correspondant au bien en question.
En amont de la visite, le professionnel invite le client à télécharger et à activer l’Appli TousAntiCovid.
Focus sur le déroulé des visites physiques
- Biens vides
Par l’expression « biens vides », ce guide désigne les biens vides d’occupants : il peut s’agir de biens meublés ou vides au sens de la loi de 1989.
Les visites par des candidats seront espacées et le logement aéré 15 minutes avant la 1ere visite puis entre chaque visite. Le temps de visite en sera réduit (30 minutes maximum).
Les « visites groupées » en présence de plusieurs candidats sont exclues. De même, les visites successives rapprochées où les candidats attendent les uns après les autres dans l’escalier.
Avant la visite, le candidat devra être informé des règles sanitaires qui devront être respectées lors de la visite : porter un masque, se désinfecter les mains au gel hydro-alcoolique avant et après la visite, respecter les gestes barrières, annuler la visite en cas de symptômes évocateurs ou si la personne est contact à risque.
Le professionnel pourra toutefois anticiper un éventuel oubli de la part du candidat et apporter un masque supplémentaire et du gel hydro-alcoolique en quantité suffisante pour lui et son client candidat.
Le nombre de personnes présentes dans le bien visité sera limité au respect d’une jauge maximale de 8m2 de surface par personne ou par unité épidémiologique.
A chaque instant de la visite, les distances de sécurité et gestes barrières devront être respectés.
- Biens occupés
La visite de biens occupés en présence des occupants rend difficile le respect des distances de sécurité.
Il conviendra d’éviter tout contact avec les surfaces régulièrement touchées qu’il s’agisse de poignées de portes ou de fenêtres, de meubles, de murs ou toute autre surface.
S’agissant de biens occupés, le cas le plus probable est que les occupants aient été en contact avec le bien occupé dans les heures qui précèdent la visite. De ce fait la personne effectuant la visite sera équipée de lingettes désinfectantes de sorte à nettoyer les surfaces susceptibles d’être infectées par le virus.
L’approche la plus prudente ? Limiter la visite de biens occupés
Afin de tenir compte des contraintes s’imposant dans certains cas, il conviendra, en plus des règles applicables à la visite d’un bien vide, de veiller au respect de mesures de prudence telles que :
- s’assurer de l’absence ou non dans les locaux de personnes à risque de santé élevé ou souffrant du COVID-19 ;
- au préalable, le professionnel demandera l’accord écrit de l’occupant. A cette occasion, il l’informera obligatoirement des consignes de sécurité à respecter (cf. annexe ci-dessous) ;
- toutes les personnes présentes devront être munies de masques et s’être nettoyées les mains au gel hydro-alcoolique avant toute visite. A défaut, la visite sera interrompue. Le professionnel pourra toutefois anticiper un éventuel oubli de la part des personnes présentes en fournissant masque et gel hydro-alcoolique ;
- autant que possible, toutes les portes ou fenêtres seront ouvertes ou fermées par l’occupant, de sorte à limiter au maximum le contact par la personne effectuant la visite (collaborateur.rice ou client) avec les surfaces ; ou à défaut par le professionnel sous réserve de la réalisation d’une hygiène des mains par lavage avec du savon ou friction avec une solution hydro- alcoolique;
- le nombre de personnes présentes dans le bien visité sera limité au respect d’une jauge maximale de 8m2 de surface par personne ou par unité épidémiologique. L’idéal étant que 2 personnes maximum soient présentes dans chaque pièce lors de la visite, en respectant les distances de sécurité, et dans la mesure du possible en tenant les fenêtres ouvertes ;
toutes les personnes concernées réaliseront une hygiène des mains par friction avec une solution hydro-alcoolique après la visite.
Des déplacements réalisés de manière individuelle
Les déplacements devront être effectués dans la mesure du possible de manière individuelle, (à vélo, à pied, en voiture etc.).
Le covoiturage est fortement déconseillé. Dans le cas d’une utilisation partagée de véhicule, il convient de prévoir la désinfection des surfaces de contact entre utilisateurs (volant, boutons de commande, poignée de changement de vitesse…) et la mise à disposition de lingettes désinfectantes et de gel hydro-alcoolique.
En cas d’utilisation des transports collectifs, les consignes spécifiques à ces transports devront être respectées.
En fonction des directives gouvernementales à venir et des conditions imposées par les sociétés de transport, il convient d’utiliser un masque de protection « grand public », et de demander systématiquement le lavage des mains sur le lieu du rendez-vous.
Il est également déconseillé d’utiliser les ascenseurs.
Enfin, l’employeur fournira à ses salariés les attestations de déplacement nécessaires conformément aux directives gouvernementales et locales en vigueur.
Le mandant devra être préalablement informé par écrit du jour et de l’heure de la visite. La signature dématérialisée du bon de visite sera privilégiée. A défaut, chaque partie en présence sera munie de son propre moyen de signature.
Nouveau protocole sanitaire : 4 changements majeurs à retenir
Vous vous demandez quels sont les assouplissements par rapport au protocole sanitaire en vigueur pendant le confinement ?
- Les visites ne seront organisées que sur rendez-vous fixé à l’avance.
- Les visites pour l’achat ou la location d’une résidence principale étaient déjà autorisées depuis le 28 novembre. Maintenant, elles sont étendues pour l’acquisition ou la location d’une résidence secondaire et un investissement locatif.
- La limite d’une visite par demi-journée est levée et le nombre de visites possible par jour est étendu, sous réserve de respecter les règles fixées par le protocole : espacer les visites d’un quart d’heure, aérer, réduire le temps de visite à 30 minutes.
- La limite d’une personne par bien visité est remplacée par une jauge maximale de 8m² de surface par personne ou par unité épidémiologique (exemple : une famille, un couple). Lorsque le bien est occupé, l’accord écrit préalable de l’occupant reste de rigueur.
Attention : Malgré cet assoupissement de nature à permettre la continuité des projets immobiliers, la situation sanitaire demeure toutefois préoccupante. L’état d’urgence sanitaire est toujours en vigueur pour limiter la propagation du virus. Aussi la bonne application des consignes sanitaires (distances de sécurité et respect des gestes barrière) est impérative pour toutes les personnes présentes lors des visites.
