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Colocation et taxe d’habitation : Qui doit payer quoi ?
On répond à vos questions avec les juristes du Groupe SVP, service d’information et d’aide à la décision.
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La Question : Qui doit payer la taxe d’habitation dans le cadre d’une colocation ?
La réponse d’Emmanuelle Jaulneau, Expert SVP :
Par principe, la taxe d’habitation est due par toute personne qui occupe un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Par exemple, pour la taxe d’habitation due au titre de 2021, le redevable légal est l’occupant du logement au 1er janvier 2021.
Quelques précisions doivent être apportées :
- Peu importe que l’occupant paie un loyer ou qu’il soit hébergé gracieusement.
- La taxe est due qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Si le locataire peut occuper le logement à tout moment il reste redevable de la taxe d’habitation.
Qu’en est-il en cas de pluralité d’occupants d’un même logement ? Dans le cadre d’une colocation, le logement est considéré comme étant occupé indivisément par les colocataires. A ce titre, une seule taxe d’habitation est due.
Le service des impôts ne se charge pas de faire la répartition du paiement de la taxe entre les colocataires.
Si plusieurs noms sont indiqués sur l’avis d’imposition, l’administration considère les colocataires comme solidaires du paiement de la taxe en cas de défaut de paiement de l’un d’eux.
Source juridique : BOI-IF-TH-10-20-20
