Commerces, agences immobilières, visites : Le point sur ce qui est autorisé

Visite immobilier
© adobestock

Dans les 19 départements à nouveau confinés depuis le samedi 20 mars, et sur l’ensemble du territoire à partir du 3 avril, les agences immobilières immobilières, comme nombre de commerces resteront fermées. Les visites immobilières en revanche restent possibles.

Dernière minute :  Le président de la République Emmanuel Macron l’a annoncé mercredi 31 mars au cours d’une allocution télévisée. A compter du samedi 3 avril, les restrictions en vigueur depuis le 20 mars dans les 19 territoires reconfinés sont étendues à l’ensemble du territoire pour une durée d’au moins quatre semaines. Ces mesures, déjà en place en Île-de-France et dans les Hauts-de-France, comportent la fermeture de certains commerces  (150 000 commerces fermés sur l’ensemble du territoire) et l’interdiction de se déplacer à plus de 10 km.

Suite aux dernières annonces du Premier ministre Jean Castex, le gouvernement précise les règles du jeu qui s’appliquent à compter du samedi 20 mars. Elles entrainent notamment la fermeture de 90 000 commerces (en incluant quelques 25 000 commerces déjà fermés dans les centres commerciaux sur l’ensemble du territoire national). Ce qu’il faut retenir.

Ce qui est ouvert dans les 19 territoires reconfinés le 20 mars et dans toute la France depuis le 3 avril

Dans les territoires soumis au confinement les commerces autorisés sont :

  • les commerces ouverts lors des deux premiers confinements
  • les librairies
  • les disquaires
  • les salons de coiffure
  • les magasins de bricolage
  • les magasins de plantes et de fleurs
  • les chocolatiers
  • les cordonniers
  • les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous)
  • les visites de biens immobiliers

Les commerces situés dans les centres commerciaux qui étaient fermés le resteront. Les marchés mixtes en extérieur restent ouverts.

Zoom sur l’immobilier / Les visites sont autorisées…

Les visites immobilières sont autorisées pour la la location, l’achat ou la vente de résidences principales dans les départements confinés. Un périmètre géographique local sera adossé à cette autorisation : la définition précise de ce périmètre est en cours.

Comme en novembre, les agences immobilières sont fermées au public, mais cela ne signifie pas que les agences immobilières arrêtent leurs services. Le télétravail reste la solution à privilégier dans la mesure du possible au sein des agences immobilières. 

Dans le cadre ce périmètre, et pour les résidences principales, l’application stricte du protocole reste une exigence absolue.

… mais en solo et d’une durée de 30 minutes maximum

Pour un logement vide, en plus du strict respect des gestes barrières et de la distanciation physique,
les visites sont limitées à une visite par demi-journée et elles ne devront pas excéder les 30 minutes.
Les visites groupées ou à la suite les unes des autres sont interdites. Pour les biens occupés, les
règles sont les mêmes que pour la visite d’un bien vide avec tout de même des mesures de prudence
supplémentaires (ouverture et fermeture des portes, fenêtres par l’occupant, deux personnes
maximum par pièce, utilisation de lingettes désinfectantes par le professionnel, etc).

Vous voulez vendre ? Les professionnels de l’immobilier peuvent venir procéder à une estimation du prix

Si vous devez faire estimer votre résidence principale dans le but de la vendre, les professionnels de l’immobilier ont la possibilité de se déplacer à votre domicile. Ils peuvent ainsi réaliser l’estimation du prix de vente, prendre des photos et vous faire signer un mandat de vente.

Concernant les assemblées générales de copropriété, les règles permettant de tenir des AG sans présence physique des copropriétaires restent en vigueur jusqu’au 1er juillet 2021.

Rendez-vous signature autorisés

Vous avez rendez-vous chez le notaire pour signer un compromis de vente ou un acte authentique ? Pas de panique, vous pouvez vous y rendre muni de votre attestation. Il vous suffit de cocher la case «Démarches administratives ou juridiques : déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ».

Zoom sur le déménagement

comme pendant le second confinement, les déménagements sont autorisés.  A condition, bien entendu de vous
munir de l’attestation de déplacement dérogatoire et de fournir une preuve de déménagement (acte de vente, justificatif de l’entreprise de déménagement ou bail de location par exemple).

Ce qui est ouvert dans les territoires soumis au seul couvre-feu

Rappel : A compter du samedi 4 avril, l’ensemble aucun territoire n’est plus soumis au seul couvre-feu. Les mesures ci dessous restent applicables uniquement jusqu’au 4 avril.

Dans les territoires soumis au seul couvre-feu qui passe désormais à 19h, les mesures restent inchangées : les commerces demeurent ouverts, à l’exception des commerces non alimentaires des grands commerces et des centres commerciaux de plus de 10 000 mètres carrés (territoire sous vigilance renforcée) et 20 000 mètres carrés (reste du territoire). Les pharmacies en centre commercial restent ouvertes.

Pour les commerces fermés, le click & collect reste un possibilité sauf pour ceux situés dans les centres commerciaux.

Les commerces fermés administrativement bénéficieront du fonds de solidarité dans sa version renforcée avec un droit d’option pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois ou 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 euros.

Pour ceux dont le chiffre d’affaires serait supérieur à 1 million d’euros par mois, ils bénéficieront du dispositif de prise en charge des coûts fixes à hauteur de 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés et de 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés. L’activité partielle prise en charge à 100% sera appliquée pour les salariés de ces commerces ainsi que l’exonération de cotisations sociales.

« Ces commerces pourront également bénéficier d’une aide de 500 euros pour couvrir une partie des frais qu’ils pourraient engager pour se numériser et vendre à distance »,.

 

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