Hausse des tarifs de l’énergie : Tous les ménages pourront bénéficier du bouclier tarifaire

Pour faire face à la hausse des tarifs de l’énergie, tous les ménages pourront bénéficier du bouclier tarifaire sur le gaz, avec l’extension du dispositif de compensation des fournisseurs de gaz introduit dans la loi de finances pour 2022.

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Afin de protéger les ménages français de l’actuelle flambée des prix de l’énergie, en limitant ses conséquences sur leur budget et leur pouvoir d’achat, le Gouvernement a mis en place en janvier 2022 des mesures désignées par le terme « bouclier tarifaire ». Ces mesures bénéficient à de nombreux foyers, mais excluent malheureusement les contrats collectifs comme ceux des copropriétés et des HLM.

Foncia demande de ne pas oublier copropriétés disposant de systèmes collectifs de chauffage

C’est la raison pour laquelle Foncia, soutenu par les syndics professionnels, a demandé au Gouvernement d’élargir ce bouclier tarifaire aux copropriétés disposant de systèmes collectifs de chauffage.

Le Gouvernement vient d’annoncer que tous les ménages pourront bénéficier du bouclier tarifaire sur le gaz, avec l’extension du dispositif de compensation des fournisseurs de gaz introduit dans la loi de finances pour 2022.

Bientôt une compensation de l’Etat visant à couvrir la hausse des prix de marché

En conséquence, les logements non éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’énergie (copropriétés, logements sociaux, logements chauffés par un réseau de chaleur, etc.) pourront bénéficier d’une compensation visant à couvrir la hausse des prix de marché. Cette compensation, selon le Gouvernement, permettra d’apporter aux ménages concernés une aide équivalente à celle appliquée aux bénéficiaires du tarif réglementé de vente grâce au bouclier tarifaire. Les ménages n’auront aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette compensation, qui sera répercutée automatiquement sur leurs charges.

Le Gouvernement échange avec les fournisseurs de gaz, les chauffagistes, les réseaux de chaleur et les représentants des bailleurs sociaux et des syndics sur la mise en œuvre opérationnelle du dispositif, dont les modalités détaillées seront présentées par les ministères concernés dans les prochains jours.