Immobilier neuf : L’Appel de Strasbourg des promoteurs pour construire plus de logements
Réunie à STRASBOURG à l’occasion de son Congrès annuel, entourée de ses instances nationales et régionales, la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers lance un appel solennel aux pouvoirs publics, aux parlementaires et à l’opinion publique.
Vers une crise profonde du logement
La baisse drastique de plus de 30% de l’offre de logements collectifs neufs en 1 an, aggrave la chute constatée depuis 2018 ! Les stocks ne représentent plus que 7,7 mois d’activité quand l’équilibre est à 12 mois. Cette situation contribue mécaniquement à la hausse des prix de l’immobilier alors que les dépenses liées au logement peuvent atteindre déjà 30 à 40% du budget des Français, désormais frappés par une inflation galopante et un pouvoir d’achat en chute libre : la France s’enfonce inexorablement dans une crise du logement.
« Tous les indicateurs sont au rouge, alors que les besoins restent immenses« , déplore Pascal Boulanger président de la Fédération des Promoteurs immobiliers en préambule de l’Appel de Strasbourg. « Dans ce contexte d’urgence, nous ne pouvons pas nous contenter d’une politique du logement qui, je le crains, continue à être la variable d’ajustement des autres politiques – politiques budgétaires et politiques de développement durable. Je ne récuse bien évidement pas ces politiques qui sont essentielles pour notre pays. Mais elles ne doivent pas prendre le pas sur la politique du logement.«
Et de lancer l’Appel de Strasbourg auprès des pouvoirs publics : « Nous demandons une véritable Stratégie Nationale du Logement, qui fixe un cap et mette en œuvre des mesures fortes en adéquation avec une ambition courageuse, celle de relancer l’acte de construire en France.«
100 jours pour une Stratégie Nationale du Logement
La Fédération des Promoteurs Immobiliers appelle à l’élaboration sans délai d’une Stratégie Nationale du Logement qui réunira toutes les parties prenantes, pouvoirs publics, promoteurs, constructeurs, élus locaux, associations, usagers : « Donnons-nous 100 jours pour agir ensemble et enclencher, de façon coordonnée et respectueuse des enjeux climatiques, la dynamique de relance de la construction dans notre pays !
Nous prendrons résolument notre part à cette grande cause nationale, comme nous le faisons d’ores et déjà chaque jour en produisant des logements collectifs neufs : qui répondent aux besoins de nos concitoyens, par leur localisation à proximité des services et activités, leur fonctionnalité, qui respectent les engagements de la France en matière de décarbonation par leurs performances environnementales et énergétiques élevées, et de sobriété foncière.«
Combatifs et déterminés ne peuvent agir seuls: « C’est pourquoi nous mettons sur la table plusieurs propositions concrètes, à débattre collectivement, qui participeront à l’indispensable définition de la Stratégie Nationale du Logement.«
5 chantiers pour une stratégie nationale du logement
« Nous défendrons, auprès des pouvoirs publics, et bien entendu auprès du nouveau Ministre de la Ville et du Logement, Olivier Klein, une série de propositions qui permettront, j’en suis persuadé, de relancer la construction des logements collectifs neufs en France, précise encore l’Appel de Strasbourg. Des logements sobres en foncier et respectant une réglementation environnementale parmi les plus exigeantes au monde. Ces propositions forment un tout. Elles ne pourront produire des effets que si elles sont mises en œuvre globalement.«
« Ces propositions forment un tout. Elles ne pourront produire des effets que si elles sont mises en œuvre globalement. Elles s’articulent en 5 grands axes« , précise Pascal Boulanger.
Chantiers n°1 : Encourager les maires à construire plus et à en être fiers
•En instaurant une servitude positive de densité
•En redistribuant aux communes « bâtisseuses » une part de la TVA immobilière
Chantiers n° 2 : Libérer à la source l’offre de foncier constructible
•En inversant le régime fiscal des plus-values sur la détention foncière (la fiscalité augmenterait dans le temps au lieu d’être dégressive).
Chantiers n° 3 : Redonner des marges de manoeuvres pour la solvabilité des ménages
•En appliquant une TVA réduite (10%) aux logements issus d’opérations de démolition reconstruction (sobriété foncière), sous condition de ressources des accédants, comme le permet désormais la directive européenne TVA modifiée en avril 2022 et comme l’a mis déjà en œuvre la Belgique.
Chantiers n° 4 : Libérer les acteurs de la chaine du logement des contraintes inutiles
•En mettant en œuvre une pause normative.
Chantiers n° 5 : Soutenir les particuliers qui investissent dans le logement et renforcent l’offre de logement à la location
•En créant un véritable statut du bailleur professionnel.
Selon les promoteurs, cette Stratégie Nationale du Logement pourra ensuite fédérer et s’imposer à l’ensemble des acteurs publics, exécutifs locaux (maires et présidents d’EPCI), services de l’Etat (administrations centrales et services déconcentrés) et privés.