« Troubles du voisinage, nuisances et agressions sonores », Gaëlle Audrain-Demey (Groupe Espi)

Gaëlle Audrain-Demey, enseignante et chercheure au Groupe ESPI parle nuisances sonores et troubles du voisinage au micro d’Ariane Artinian.

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Nous avons tous été agacés par la tondeuse du voisin, la pianiste qui fait ses gammes en
pleine nuit, le chien qui aboie toute la journée, l’alarme qui se déclenche de manière
intempestive, etc. Pour parler des nuisances sonores qui peuvent déboucher sur des conflits
de voisinage, Ariane Artinian reçoit Gaëlle Audrain-Demey, enseignante chercheuse à l’Espi.

Mon Podast Immo : Que dit la loi en matière de bruit ?

Gaëlle Audrain-Demey : La loi dit beaucoup de choses, elle touche des cas très différents mais reste assez générale. Sur le principe, le Code de la santé publique interdit tous les bruits qui portent atteinte à la santé. Le Code pénal, lui, punit d’une amende de 3e classe (jusqu’à 180 euros) certains bruits qui, par leur durée, leur répétition, constituent une infraction dans la mesure où ils troublent la tranquillité d’autrui, sont volontaires et sont fait dans l’intention de nuire. On parle alors d’agression sonore.
Concernant les troubles anormaux du voisinage (aboiement d’un chien, instrument de musique, etc), c’est le droit civil qui est compétent : le juge peut sanctionner et obliger à réparer le trouble « excessif » par rapport aux inconvénients normaux du voisinage.

Mon Podast Immo : Comment le législateur prend-il tout cela en compte et quid de la preuve ?

Gaëlle Audrain-Demey : Le législateur va essayer de trouver un équilibre entre les bruits du quotidien qu’il faut pouvoir supporter et les nuisances trop importantes qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage. En cas d’agression sonore reconnue, l’auteur peut être condamné à un an de prison et 15 000 euros d’amende.
La question de la preuve est un vrai sujet. Il existe plusieurs possibilités. Un officier de police judiciaire (comme le maire) peut constater l’infraction, tout comme le commissaire de justice (huissier) qui peut faire des relevés.

Mon Podast Immo : Que dire des bruits de la nature ?

Gaëlle Audrain-Demey : On se souvient du coq Maurice qui avait défrayé la chronique ! C’est un exemple assez représentatif des conflits qui peuvent naître de bruits normaux dans un environnement rural et qui sont mal acceptés par de nouveaux arrivants. Dans ce cas précis, les plaideurs ont saisi le tribunal pour trouble anormal du voisinage en s’appuyant sur le Code de la santé publique. Le juge a tout simplement écarté l’argument santé et a estimé qu’il y avait abus du droit à agir en justice. Concernant les cloches des églises (matinales et nocturnes), c’est le même droit qui s’applique qu’avec le coq Maurice.

Mon Podast Immo : Pouvez-vous nous en dire plus sur la Loi sur la protection du patrimoine sensoriel des campagnes ?

Gaëlle Audrain-Demey : Cette loi, qui entend promouvoir les sons et les odeurs des campagnes françaises, tente d’éviter les conflits que nous venons d’évoquer. Concernant les odeurs (fumier, lisier), il existe en droit la théorie de la pré-occupation, qui veut dire qu’à partir du moment où on vient s’installer alors que l’activité agricole existe déjà, on n’a pas le droit de se plaindre des nuisances de cette activité. Dans le cas contraire où cette activité se développe après l’installation et cause des nuisances excessives, le contentieux peut exister.

Mon Podast Immo : Comment trouver le bon équilibre ?

Gaëlle Audrain-Demey : Le premier conseil que je donnerais, c’est le dialogue pour tenter une conciliation. Le second, c’est de ne pas oublier que chacun fait du bruit et que c’est très facile de se rendre compte du bruit du voisin mais pas de ses propres nuisances.

Par Ariane Artinian
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