Rénovation énergétique : Quelles aides pour les copropriétés ?

La loi Climat & Résilience, publiée au Journal Officiel le 24 août 2021, prévoit deux mesures importantes applicables aux copropriétés : le Plan Pluriannuel de Travaux et le DPE collectif.

En contrepartie de ces obligations, les copropriétés peuvent bénéficier d’aides collectives. Un syndicat de copropriétaires peut en effet les demander pour financer des travaux de rénovation énergétique, notamment des dispositifs MaPrimeRénov’ Copropriété et éco-ptz. ADB Conseils et Syndicalur, structures accompagnant les copropriétés et les copropriétaires, rappelle les changements qui touchent les copropriétés et les aides dont elles peuvent disposer.

Un Plan Pluriannuel de Travaux pour les copropriétés de plus de 15 ans

Planning détaillé sur 10 ans des travaux collectifs à mener au sein d’une copropriété, le PPT est en vigueur depuis le 1^er janvier 2023 pour les copropriétés de 200 lots, entrera en vigueur à partir du 1^er janvier 2024 pour les copropriétés qui comptent entre 51 et 200 lots, et, enfin, au début de l’année 2025 pour les petites copropriétés de 50 lots ou moins.

Inventaire des travaux, prévision des performances, coût des travaux et planification des travaux sont les éléments incontournables d’un PPT. Dès lors que le PPT est rédigé, tâche normalement assumée par le syndic, le document est soumis aux copropriétaires. Le PPT est présenté à l’occasion de la première assemblée générale qui suit la conception du projet.

Si des travaux sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces résolutions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, même ceux qui sont absents).

Le DPE collectif : Pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013

Tandis que le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) individuel concerne un logement, le DPE collectif porte, quant à lui, sur l’ensemble d’un immeuble. L’étude du DPE collectif doit fournir les éléments suivants : l’état initial d’un bâtiment (ses caractéristiques, ses systèmes de chauffage…) ; une indication des consommations du bâtiment ; une étiquette énergie et une étiquette climat ; des recommandations de travaux.

Obligatoire pour les bâtiments anciens et neufs, le DPE collectif a un nouveau calendrier depuis la nouvelle loi Climat & Résilience. Les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013 devront réaliser un DPE à partir de janvier 2024 si elles comptent plus de 200 lots, dès janvier 2025 pour celles dont le nombre de lots est compris entre 50 et 200 lots et, début 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots. A l’instar du PPT, le DPE doit être voté en assemblée générale.

MaPrimeRénov’ : Obtenir un gain de performance énergétique d’au moins 35 %

TVA réduite à 5,50 % sur le montant des travaux, prêt Eco à taux zéro, soutien des départements et/ou de certaines villes, Certificats d’Économies d’Énergie, aides supplémentaires aux copropriétés très fragiles… Les copropriétés peuvent être aidées dans leurs travaux de rénovation énergétique.

Pour exemple, le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés mis en place depuis le 1^er janvier 2021 permet aux copropriétés une prise en charge de 30 % pour la maîtrise d’ouvrage, soit 3 750 euros par logement. Les copropriétés construites il y a plus de 15 ans et comptant au moins 75 % de résidences principales peuvent en bénéficier à condition que les travaux envisagés assurent une amélioration du confort énergétique d’au moins 35 %.

Eco-ptz copropriété : Jusqu’à 30 000 euros par logement

Le syndic de copropriété peut souscrire l’éco-ptz « copropriétés » pour le compte du syndicat des copropriétaires. Il doit s’adresser à un établissement de crédit qui a signé un avenant à la convention avec l’État et la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS).

L’éco-ptz est un prêt sans intérêt. Il peut atteindre 30 000 euros par logement si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser trois actions de travaux ou d’atteindre une performance énergétique globale minimale.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Economiser jusqu’à 100% du montant des travaux

Le mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) permet aux copropriétés qui réalisent des travaux (rénovation énergétique globale, calorifugeage, changement de chaudière, travaux d’isolation des combles, des murs par l’extérieur …) contribuant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, de bénéficier de primes énergie et d’économiser jusqu’à 100% du montant de leurs travaux.

Pour obtenir une prime CEE au nom de la copropriété, le syndicat de copropriétaires peut s’adresser directement à un fournisseur d’énergie. Bon à savoir : la prime CEE peut être cumulée avec de nombreuses aides pour les copropriétés, la copropriété doit avoir plus de 2 ans et la réalisation doit être confiée à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).