Votre avis
Rénovation énergétique et loi Climat : Tout sur les solutions et les exemptions pour vos travaux en copropriété
Pas facile pour les propriétaires de biens en copropriété de réaliser des travaux de rénovation énergétiques compatibles avec la loi Climat et Résilience. Heureusement, le législateur a prévu des cas d’exemptions de travaux.
© adobestock
S’ils représentent en France près d’un logement sur trois, les biens en copropriété sont difficilement compatibles avec les dispositifs de rénovation énergétique les plus connus et les plus efficaces (pompe à chaleur, isolation thermique par l’extérieur).
Alors que certains propriétaires de biens en copropriété se tournent vers la vente, anticipant l’interdiction à la location des logements classés E à partir de 2034, d’autres types de travaux existent pour améliorer la performance énergétique des biens en copropriété.
La loi prévoit même des exemptions dans certains cas particuliers. Tour d’horizon des solutions existantes et des situations spécifiques permettant de déroger à la loi Climat & Résilience avec les experts de Masteos.
La rénovation énergétique un parcours du combattant pour les copropriétés
La France compte 10 millions de logements en copropriété, soit environ 30 % du parc immobilier. Pour les propriétaires de biens en copropriété, il est très compliqué de faire installer une pompe à chaleur ou de faire réaliser des travaux d’isolation thermique par l’extérieur.
Dans les grandes villes, ces deux types de travaux sont refusés de manière quasi systématique pour des raisons en lien avec l’urbanisme ou par la copropriété elle-même, alors qu’il s’agit des deux actions les plus efficaces pour générer des gains énergétiques.
De plus, les banques se montrent particulièrement frileuses lorsqu’elles sont sollicitées pour financer la rénovation énergétique de biens en copropriété.
Résultat : ces deux types de travaux profitent massivement aux propriétaires de maisons en monopropriété situées en dehors des zones urbaines, excluant de fait les copropriétés.
Ecoutez nos podcasts sur la rénovation énergétique
Isolation, VLC double flux… ces travaux qui permettent de gagner deux à trois lettres dans le DPE
La rénovation énergétique d’un bien en copropriété peut passer par le cumul de plusieurs gestes alternatifs à la pose d’une pompe à chaleur ou la réalisation de travaux d’isolation thermique par l’extérieur.
En cumulant plusieurs types de travaux, les propriétaires de biens en copropriété peuvent espérer gagner deux à trois lettres dans le DPE :
– Isolation thermique par l’intérieur (en portant une grande attention au choix de l’isolant).
NB : cette isolation entraîne une perte moyenne de 7 % de surface, ce qui est problématique dans des villes comme Paris où le prix au m² est proche de 10 000 €)
– Huisseries / ouvrants en double vitrage
– VMC à double-flux
– Systèmes de chauffage alternatifs à la pompe à chaleur
– Isolation plancher et plafond (en particulier pour les biens situés en premier et dernier étage).
Le casse tête de la rénovation dans les villes où le prix du foncier est inférieur à 2000 € / m²
Les biens en copropriété ne sont pas les seuls concernés par ces difficultés liées à la question de la rénovation thermique.
Le financement de travaux de rénovation énergétique est particulièrement difficile dans les villes avec un prix du foncier inférieur à 2000 € / m².
Avec une rénovation énergétique globale qui coûte en moyenne 1 000 € / m², le coût de la rénovation énergétique représente dans ces villes plus de 50 % du prix du foncier.
Les aides existantes sont aujourd’hui insuffisantes pour financer les travaux hors pompe à chaleur ou isolation thermique par l’extérieur.
Dans ces villes, certains ménages ne sont tout simplement pas en mesure de financer de tels travaux. Et il ne s’agit pas là de cas isolés, puisque sur les 300 plus grandes villes françaises, 67 villes ont un prix du foncier inférieur à 2 000 € le m².
Loi Climat & Résilience : Les contraintes qui peuvent vous exempter de travaux
À l’impossible nul n’est tenu. La loi Climat & Résilience spécifie trois cas particuliers, pour lesquels les propriétaires de logements ne seront pas pénalisés s’ils ne parviennent pas à réaliser les travaux de rénovation énergétique ou à atteindre les niveaux de performances minimaux.
Contrainte d’urbanisme
« Le logement est soumis à des contraintes architecturales ou patrimoniales qui font obstacle à l’atteinte de ce niveau de performance minimal malgré la réalisation de travaux compatibles avec ces contraintes » (article 160 de la loi Climat & Résilience, point 4.1° et 1° de l’art. R112-18 du Code de la Construction et de l’Habitation)
Contrainte liée à la copropriété
« Le logement fait partie d’un immeuble soumis au statut de la copropriété et le copropriétaire concerne démontre que, malgré ses diligences en vue de l’examen de résolutions tendant à la réalisation de travaux relevant des parties communes […] il n’a pu parvenir à ce niveau de performance minimal » (article 160 de la loi Climat & Résilience, point 4.2°)
Contrainte liée au budget travaux lorsque celui-ci est supérieur à 50 % de la valeur du bien
Exemption pour les travaux de rénovation énergétique qui « excéderaient 50 % de la valeur vénale du bien, évaluée par un professionnel dans le domaine de l’immobilier » (art. R112-18 du Code de la Construction et de l’Habitation, 2°)
