Immobilier : Comment le gouvernement va lutter contre les meublés et résidences secondaires en zones touristiques

Le nombre de communes classées en zone tendue et pouvant appliquer une surtaxe sur les logements vacants et les résidences secondaires va tripler pour passer à environ 3.700, a annoncé l’exécutif.

Le nouveau classement des communes en zone « TLV » permettra à 2 259 nouvelles communes « touristiques » les plus tendues de majorer jusqu’à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et d’appliquer les réglementations existantes sur l’encadrement des meublés de tourisme (numéro d’enregistrement et procédure de changement d’usage).

Les ministères d’Olivia Grégoire (Tourisme), Dominique Faure (Collectivités) et Olivier Klein (Logement) ont fait ces annonces à l’issue d’un groupe de travail sur « l’attrition (raréfaction) des logements permanents en zone touristique ».

Une partie de ces communes, classées en zone touristique et très majoritairement situées sur le littoral ou en montagne, pourra désormais réglementer davantage les meublés touristiques, en imposant aux propriétaires une procédure d’autorisation et un numéro d’enregistrement de leur bien.

Dans l’ensemble du pays, les meublés de tourisme pourront être soumis aux mêmes règles de performance énergétique que les appartements de location longue durée, et donc à l’interdiction progressive de mettre en location les plus énergivores prévu dans la loi Climat et Résilience.

Mais l’application de cette règle restera à la discrétion des communes, libres de l’appliquer ou non et qui auront la responsabilité de contrôler son respect.

Le ministère du Logement étudie également une réforme de la fiscalité visant à rendre moins intéressantes économiquement les locations touristiques. Son constat : le système de fiscalité des revenus locatifs est complexe, assis sur la base d’une distinction entre activités civiles et commerciales qui lie la fiscalité au statut meublé ou non du bien, de manière peu opportune. Son objectif : redonner un cadre fiscal plus simple et plus juste, de sorte à ce qu’il soit lisible pour le propriétaire et qu’il permette de favoriser le développement d’une offre locative de qualité et de longue durée.

Le dispositif Loc’Avantages, qui permet à des particuliers de mettre en location un logement à des tarifs sociaux en échange d’avantages fiscaux, va voir ses plafonds de loyer augmentés au 1er janvier 2024. Les bailleurs pourront donc louer à des tarifs plus élevés, « ce qui permettra de rendre le dispositif plus adapté et plus incitatif permettant ainsi de le massifier« , selon l’exécutif.

Plusieurs mesures impliquent la création de plateformes numériques standardisées, afin de faciliter la collecte et l’exploitation de données par les collectivités.

Le gouvernement prévoit de rendre plus efficaces les contrôles de l’administration fiscale en appariant dans une base unique le numéro d’enregistrement avec le numéro fiscal du logement. L’administration fiscale mettra en relation les données issues de la plateforme unique nouvellement créée avec les données fiscales afin de repérer les manquements en terme de déclaration de revenus issus de locations de courtes durées dans des communes qui l’ont mis en œuvre. Un tel appariement permettra des contrôles plus efficaces et mieux ciblés.