Immobilier : Comment le gouvernement va lutter contre les meublés et résidences secondaires en zones touristiques

Le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à favoriser le logement dans les zones touristiques, au détriment des résidences secondaires et des meublés de tourisme type Airbnb.

Vue panoramique de Biarritz et du littoral

© adobestock

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Le nombre de communes classées en zone tendue et pouvant appliquer une surtaxe sur les logements vacants et les résidences secondaires va tripler pour passer à environ 3.700, a annoncé l’exécutif.

Le nouveau classement des communes en zone « TLV » permettra à 2 259 nouvelles communes « touristiques » les plus tendues de majorer jusqu’à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et d’appliquer les réglementations existantes sur l’encadrement des meublés de tourisme (numéro d’enregistrement et procédure de changement d’usage).

Les ministères d’Olivia Grégoire (Tourisme), Dominique Faure (Collectivités) et Olivier Klein (Logement) ont fait ces annonces à l’issue d’un groupe de travail sur « l’attrition (raréfaction) des logements permanents en zone touristique ».

Une partie de ces communes, classées en zone touristique et très majoritairement situées sur le littoral ou en montagne, pourra désormais réglementer davantage les meublés touristiques, en imposant aux propriétaires une procédure d’autorisation et un numéro d’enregistrement de leur bien.

Dans l’ensemble du pays, les meublés de tourisme pourront être soumis aux mêmes règles de performance énergétique que les appartements de location longue durée, et donc à l’interdiction progressive de mettre en location les plus énergivores prévu dans la loi Climat et Résilience.

Mais l’application de cette règle restera à la discrétion des communes, libres de l’appliquer ou non et qui auront la responsabilité de contrôler son respect.

Le ministère du Logement étudie également une réforme de la fiscalité visant à rendre moins intéressantes économiquement les locations touristiques. Son constat : le système de fiscalité des revenus locatifs est complexe, assis sur la base d’une distinction entre activités civiles et commerciales qui lie la fiscalité au statut meublé ou non du bien, de manière peu opportune. Son objectif : redonner un cadre fiscal plus simple et plus juste, de sorte à ce qu’il soit lisible pour le propriétaire et qu’il permette de favoriser le développement d’une offre locative de qualité et de longue durée.

Le dispositif Loc’Avantages, qui permet à des particuliers de mettre en location un logement à des tarifs sociaux en échange d’avantages fiscaux, va voir ses plafonds de loyer augmentés au 1er janvier 2024. Les bailleurs pourront donc louer à des tarifs plus élevés, « ce qui permettra de rendre le dispositif plus adapté et plus incitatif permettant ainsi de le massifier« , selon l’exécutif.

Plusieurs mesures impliquent la création de plateformes numériques standardisées, afin de faciliter la collecte et l’exploitation de données par les collectivités.

Le gouvernement prévoit de rendre plus efficaces les contrôles de l’administration fiscale en appariant dans une base unique le numéro d’enregistrement avec le numéro fiscal du logement. L’administration fiscale mettra en relation les données issues de la plateforme unique nouvellement créée avec les données fiscales afin de repérer les manquements en terme de déclaration de revenus issus de locations de courtes durées dans des communes qui l’ont mis en œuvre. Un tel appariement permettra des contrôles plus efficaces et mieux ciblés.

14 mesures pour lutter contre l’attrition des logements permanents en zone touristique

  • Création d’un observatoire du logement dans les territoires touristiques qui mettra à disposition des données de référence sur le logement pour les territoires touristiques tendus.
  • Améliorer la connaissance des dynamiques des territoires touristiques en Europe et des réglementations existantes.
  • Diffuser aux parties prenantes (communes, plateformes, loueurs, locataires) un guide de la réglementation des meublés de tourisme, des droits et obligations inhérents à cette réglementation et des sanctions applicables en cas de non-respect.
  • Renforcer les évaluations ex-post sur l’effectivité de la régulation du meublé de tourisme sur le marché du logement via l’Observatoire du logement dans les territoires touristiques.
  • Identifier les 10 territoires pilotes pour un accompagnement « sur-mesure » afin de définir une stratégie territoriale et de mobiliser les outils disponibles ou à structurer.
  • 10 territoires touristiques pilotes seront identifiés d’ici la fin d’année, afin de définir une stratégie territoriale « sur-mesure » et de mobiliser les outils disponibles ou à structurer.
  • Soutenir la création de foncières locales en mobilisant la Banque des Territoires dans certains territoires touristiques (notamment de montagne).
  • Revoir la fiscalité des revenus locatifs afin de favoriser les locations de longue durée
  • Rendre plus efficaces les contrôles de l’administration fiscale en appariant dans une base unique le numéro d’enregistrement avec le numéro fiscal du logement
  • Permettre aux communes de favoriser le développement de résidences principales
  • Donner à plus de communes la possibilité de réguler les meublés de tourisme et d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
  • Renforcer la réglementation permettant la régulation des meublés de tourisme en améliorant la sécurité juridique des décisions d’autorisation de changement d’usage.
  • Simplifier le contrôle des meublés de tourisme par les collectivités en créant une plateforme unique qui permettra la collecte et la transmission des données par les opérateurs.
  • Donner la possibilité d’appliquer aux meublés de tourisme les mêmes règles d’interdiction de location des passoires énergétiques que pour les locations de longue durée.
Par MySweetImmo avec AFP