Pourquoi souscrire à l’assurance des propriétaires non-occupants ?

En quoi consiste l’assurance des propriétaires non-occupants ?

La souscription à l’assurance PNO se réalise auprès d’un assureur comme Meilleurtaux. Elle est destinée aux propriétaires d’un bien immobilier qui n’occupent pas le bien. L’assurance PRO couvre ainsi les risques qui peuvent survenir dans le logement pendant une absence. Le principal avantage de l’assurance pour les propriétaires non-occupants est qu’en cas de sinistre, le logement est couvert. Si aucune prise en charge ne peut être accordée par l’assureur du propriétaire, de l’éventuel locataire ou du syndic, les frais sont à régler par le bailleur.

L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

L’assurance PNO n’est obligatoire que dans certaines situations, mais l’assurance habitation d’un locataire reste obligatoire. Depuis 2015, la loi Alur oblige les propriétaires qui possèdent un bien dans une copropriété, dans une résidence pavillonnaire ou dans un immeuble à être couverts par l’assurance responsabilité civile (RC). Cette dernière couvre le propriétaire lorsqu’il est tenu responsable d’un sinistre provenant de son logement. Dans les autres circonstances, l’assurance PNO n’est pas obligatoire. Néanmoins, elle reste utile dans le cas d’une location. Par exemple, il est possible que l’assurance du locataire ne soit pas très complète et qu’elle n’intervienne pas pour certains sinistres. Un sinistre peut avoir lieu également lorsque le bien n’est pas loué ou pendant une période d’inoccupation. Ainsi, dans de nombreuses occasions, la souscription à l’assurance PNO est nécessaire.

Quelles sont les garanties de l’assurance PNO ?

Tout d’abord, en France, d’après l’INSEE, il faut savoir que 3,5 % des ménages possèdent au moins cinq appartements et détiennent à eux seuls la moitié du parc locatif. Avec l’assurance PNO, le propriétaire est assuré en cas de dommages faits aux biens des autres propriétaires ou locataires (dégâts des eaux, tempête, incendie…). Le contrat peut prévoir aussi une prise en charge des frais complémentaires qui surviennent après un sinistre (frais d’expert, de démolition…). Il est possible s’ajouter à ce contrat divers frais à l’égard d’un tiers (un passant, un voisin, un autre locataire). Pour une location meublée, l’assurance PNO peut également garantir le mobilier mis à la disposition des locataires, notamment la chaudière, l’installation électrique, l’électroménager et les meubles. En effet, le locataire ne déclare souvent que ses effets personnels sans inclure les biens du propriétaire. Il est aussi fortement conseillé d’assurer les aménagements extérieurs, surtout si ces derniers comprennent une piscine, des dépendances et un jardin.

Que peut encore couvrir l’assurance propriétaire bailleur ?

Il est primordial d’ajouter la garantie « troubles de jouissance ». Elle assure le propriétaire envers son locataire en cas de manque d’entretien et de perturbation auprès du voisinage. Mais aussi, la garantie de « recours des voisins et des tiers ». Elle protège le bailleur d’un sinistre qui provient du logement et qui se répercute sur le bien d’un voisin ou d’un tiers. Enfin, la garantie « loyers impayés », assure le propriétaire contre les impayés et les retards de paiement des loyers et des charges locatives de son locataire.

Qui est responsable d’un sinistre pour un bien inoccupé ?

Dans le cas où le propriétaire ne loue pas son logement et que le sinistre se situe dans les parties communes de l’immeuble, c’est l’assurance de la copropriété qui intervient. Si un sinistre est causé par un autre appartement de l’immeuble et qu’il se propage dans celui du propriétaire, c’est l’assurance du voisin qui intervient. Enfin, si la responsabilité est causée par l’appartement inoccupé d’un propriétaire, c’est l’assurance de ce dernier qui paie les frais. À défaut d’assurance, le propriétaire doit régler lui-même les factures des travaux de remise en état ou toutes autres dépenses.

Comment est calculé le prix d’une assurance PNO ?

Divers facteurs interviennent pour calculer le prix d’une assurance PNO. Tout d’abord, s’agit-il d’une maison ou d’un appartement ? Quelle est la superficie du logement ? Est-il meublé ou non ? Ensuite, il est tenu compte de la commune, du taux d’occupation au cours de l’année et des garanties choisies par le propriétaire.

En conclusion, même si les propriétaires non-occupants d’un appartement ont pour obligation de souscrire à l’assurance PNO, il semble préférable que les propriétaires des maisons souscrivent aussi à ce type d’assurance. De fait, en cas de loyers impayés, de sinistre sur le mobilier intérieur et extérieur… les frais risquent d’être très élevés et certainement plus importants que le prix de l’assurance des propriétaires non-occupants.