Immobilier USA : Washington renforce le contrôle sur les transactions immobilières près de sites militaires

De nouvelles règles de contrôle immobilier

Le gouvernement américain envisage de renforcer le contrôle sur les transactions immobilières réalisées à proximité d’installations militaires, renforçant sa supervision sur celles qui impliqueraient des personnes étrangères, a annoncé lundi le département du Trésor.

Les nouvelles règles présentées viennent ajouter une cinquantaine de sites à la liste de ceux à proximité desquels les transactions immobilières doivent faire l’objet d’un contrôle par la Commission des investissements étrangers aux Etats-Unis (CFIUS), portant le total à 227.

« Le président (Joe) Biden et moi-même restons déterminés à employer nos outils de contrôle pour défendre la sécurité nationale des Etats-Unis, notamment en prenant des mesures protégeant les installations militaires face aux menaces extérieures« , a assuré, dans un communiqué, la secrétaire au Trésor, Janet Yellen.

La vente de terrains nus est concernée aussi

La mission du CFIUS concerne les propriétés bâties ainsi que l’achat et la vente de terrain nus.

L’inquiétude du gouvernement est de voir un investisseur étranger acheter ou louer certaines propriétés qui pourraient lui permettre de collecter du renseignement ou « rendre visible les activités de sécurité nationale » de ces installations militaires.

En mai dernier, les autorités américaines avaient annoncé interdire la vente d’une parcelle à un groupe chinois spécialisé dans les cryptomonnaies du fait de sa proximité avec une base nucléaire américaine.

L’entreprise, MineOne Partners, avait été forcé de remettre en vente la parcelle acquise en 2022, avait alors expliqué la Maison Blanche, la base aérienne Francis E. Warren, située dans le Wyoming (nord-ouest) à moins de 1,5km du terrain acheté, servant de dépôt pour les missiles balistiques intercontinentaux Minuteman III.

Le CFIUS s’était par ailleurs inquiété de l’installation d’équipements nécessaires au minage de cryptomonnaies sur une parcelle « qui permettrait potentiellement des activités de surveillance et d’espionnage« .

Un responsable du Trésor a précisé que la supervision du CFIUS ne visait pas certains pays en particulier, tels que la Chine ou la Russie, mais pouvait s’appliquer à tous.