Immobilier : Retour du PTZ , assouplissement du DPE … Ce que prévoit le discours de politique générale de Michel Barnier
Le premier ministre Michel Barnier annonce le retour du Prêt à Taux Zéro (PTZ) sur tout le territoire et l’assouplissement du DPE pour relancer le secteur du logement en crise. Le décryptage de MySweetImmo.
Dans son discours de politique générale attendu de tous – et notamment des professionnels de l’immobilier, le premier ministre a énoncé mardi des pistes pour aider le secteur du logement en grave crise. Au cours de son allocution du 1er octobre à l’Assemblée Nationale, il a évoqué le retour du prêt à taux zéro (PTZ) « sur tout le territoire » et l’adaptation du calendrier du diagnostic de performance énergétique (DPE), ce qui pourrait annoncer un report.
Retour du PTZ sur tout le territoire pour les primo accédants
Dans sa déclaration de politique générale, Michel Barnier a plaidé en faveur de « mesures rapides pour relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété, notamment pour les primo-accédants« , pour qui il souhaite « l’extension du prêt à taux zéro sur tout le territoire« .
Cette mesure, qui permet un accès plus facile au crédit, est réclamée par les professionnels de l’immobilier depuis des mois et pourrait permettre selon eux de relancer la construction de logements neufs.
Extension du PTZ pour relancer la construction
Pour la construction de logements neufs, le PTZ est actuellement réservé aux zones dites « tendues », qui concernent plus de 1.800 communes, et uniquement aux appartements, les maisons ayant été exclues du dispositif compte tenu des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols.
« Nous devons simplifier au maximum les normes qui pèsent sur la construction des logements neufs ou la réhabilitation des anciens« , a ajouté Michel Barnier sans plus de précisions.
Assouplissement du DPE
Le Premier ministre a aussi indiqué que le diagnostic de performance énergétique (DPE) serait « simplifié » et son calendrier « adapté« .
Le DPE qui classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact sur le climat, sert de référence pour les interdictions de location des logements énergivores, prévues par la loi « Climat et Résilience » de 2021.
Un possible report des interdictions de location des passoires énergétiques
Actuellement, les logements classés G ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2025, suivis des logements F en 2028 et des logements E en 2034. Un ajustement du calendrier pourrait signifier un report de ces interdictions, offrant plus de temps aux propriétaires pour réaliser les travaux nécessaires.
Ajustements récents du DPE
Un premier ajustement du mode calcul du DPE est entré en vigueur le 1er juillet dernier concernant les logements de moins de 40 mètres carrés, afin de corriger un « biais » qui désavantageait les petites surfaces.
La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) s’est, elle, félicitée de la « réelle prise de conscience de l’urgence à agir« . Elle salue l’annonce d’une « nécessaire adaptation du calendrier de la rénovation énergétique« . Son président Loïc Cantin se félicite aussi d’un retour du PTZ partout en France. « Le retour du PTZ partout sur l’ensemble du territoire sera de nature à relancer l’accession à la propriété des primo-accédants et donc la construction neuve sous toutes ses formes« , a abondé Damien Héreng, président de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC).
Logement social : plus de pouvoir aux maires
Sur le volet du logement social, Michel Barnier estime que « les bailleurs doivent pouvoir réexaminer régulièrement la situation de leurs locataires » et souhaite « donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution » de logements sociaux.
Selon Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé-Pierre, il n’y a « rien de positif pour les mal-logés à retenir du discours« .
Le responsable associatif déplore notamment le « report des obligations de rénover les passoires« , les « attributions HLM aux mains des maires » et des bailleurs sociaux « abandonnés sans coup de pouce financier« .