Immobilier : Qu’est-ce qu’un bail d’habitation ?

📌 Définition complète du bail d’habitation

Le bail d’habitation est un contrat de location signé entre un propriétaire (bailleur) et un locataire, encadrant la mise à disposition d’un logement en échange du paiement d’un loyer. Ce contrat fixe les droits et obligations de chaque partie, pour une durée déterminée.

Il concerne : – les logements vides (bail de 3 ans renouvelable),
– les logements meublés (bail d’1 an renouvelable, ou 9 mois pour les étudiants).

Depuis la loi Alur, le bail d’habitation doit suivre un modèle type réglementaire et comporter :
– les informations sur le logement,
– le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie,
– la durée du bail,
– les modalités de révision,
– les diagnostics obligatoires annexés (DPE, ERNMT, plomb…).

Le bail prend effet à la remise des clés. Il se renouvelle automatiquement, sauf congé donné dans les formes (par le locataire ou le bailleur).

Pourquoi le bail est-il essentiel ?

– Il formalise la relation entre bailleur et locataire
– Il protège les deux parties en cas de litige
– Il fixe un cadre légal clair pour toute la durée de la location

Quelle différence entre location vide et meublée ?

Type de location	Durée du bail	Dépôt de garantie	Préavis du locataire
Vide	3 ans renouvelables	1 mois de loyer	3 mois (ou 1 en zone tendue)
Meublée	1 an (ou 9 mois étudiant)	2 mois de loyer max	1 mois

Exemple d’usage dans la vraie vie

Emma signe un bail d’habitation meublé pour louer un studio à Lyon pendant un an. Elle verse un dépôt de garantie et reçoit une copie du contrat signé.

Mots associés

Location vide – Meublé – État des lieux – Loyer – Dépôt de garantie – Préavis