Le bailleur est le propriétaire qui met un logement en location contre paiement d’un loyer. Il a des obligations légales envers le locataire. Les explications du Dico de l’Immo de MySweeetimmo.
Le bailleur est la personne physique ou morale (particulier, société, SCI…) qui met un bien immobilier en location contre le paiement d’un loyer. Il peut s’agir d’un appartement, d’une maison, d’un local commercial ou professionnel.
En signant un bail de location, le bailleur s’engage à : – fournir un logement décent, – entretenir les gros travaux, – respecter la réglementation en vigueur (loi Alur, encadrement des loyers, diagnostics…), – restituer le dépôt de garantie dans les délais légaux.
Il peut confier la gestion à un administrateur de biens ou gérer lui-même le logement.
Le bailleur est également imposé sur les loyers perçus, selon le régime fiscal choisi (micro-foncier, réel, LMNP…).
Pourquoi le statut de bailleur implique des responsabilités ?
– Il doit respecter les droits des locataires – Il est responsable de la conformité du logement – Il doit se conformer aux obligations légales de gestion
Quelle différence entre bailleur et propriétaire occupant ?
Statut
Bailleur
Propriétaire occupant
Usage du bien
Loué à un tiers
Habité par le propriétaire lui-même
Revenus perçus
Oui (loyers imposables)
Non
Obligations légales
Encadrement du bail, diagnostics…
Moins encadré juridiquement
Exemple d’usage dans la vraie vie
Antoine est bailleur d’un appartement qu’il loue à une étudiante. Il a signé un bail meublé d’un an et effectue la gestion locative lui-même.
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