Un bailleur peut-il cumuler une caution et une assurance loyer impayé ?
Un bailleur a-t-il le droit de cumuler le cautionnement et l’assurance loyer impayé ? La réponse d’Emmanuelle Jaulneau…
Par principe, non. Un bailleur qui demande un cautionnement, c’est à dire une personne qui garantit les loyers de son locataire, n’a pas le droit, par la suite, de souscrire une assurance. La loi interdit le cumul du cautionnement et de l’assurance loyer impayé.
Il existe tout de même une exception, que l’on peut souligner : le bailleur a le droit de cumuler le cautionnement (d’une personne physique ou même d’une banque) ainsi qu’une assurance lorsque le logement est loué à un étudiant ou à un apprenti.
https://soundcloud.com/ariane-artinian/un-bailleur-peut-il-cumuler-une-caution-et-une-assurance-loyer-impaye
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