Peut-on rompre son engagement en tant que caution ?

Ronan s’est porté caution pour son frère, mais il souhaiterait se désengager. A-t-il le droit de le faire ?

Tout dépend de sa situation, et notamment de la durée de son engagement. Dans le cadre d’un bail d’habitation, lorsqu’il y a un engagement de caution, celui-ci peut être conclu pour une durée précise et déterminée. Par principe, la caution est prévue jusqu’à l’expiration de cette durée prévue dans l’acte, et il n’est pas possible de se désengager avant.

Mais si, sur l’acte de caution, la durée est indéterminée ou n’est pas précisée, alors la caution peut résigner son engagement de façon unilatérale. La résiliation ne prendra effet qu’au terme du contrat de location. Cela peut donc être les trois premières années, ou au cours d’une autre période triennale.

Enfin, si le contrat prévoit une durée précise d’engagement, la caution ne pourra se désengager qu’avec l’accord explicite du bailleur.

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© Emmanuelle Jaulneau