Un bailleur peut-il refuser un locataire parce qu’il a deux chats ?

Un bailleur refuse un locataire, parce que celui-ci a deux chats. A-t-il le droit de le faire ? On pose la question à Emmanuelle Jaulneau !

Non, le bailleur ne peut pas interdire au locataire de posséder des animaux domestiques. Toute clause du bail qui irait dans ce sens serait considérée comme nulle. Évidemment, l’animal en question ne doit causer aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance pour les autres occupants. On pense par exemple aux aboiements continus d’un chien toute la journée, ou à la très forte odeur que peut dégager l’urine d’un grand nombre de chats. Si ces cas se présentaient, le bailleur serait en droit d’intenter une action devant le tribunal d’instance pour demander une action en résiliation du bail et demander l’expulsion du locataire. La seule exception à cette règle concerne les chiens dits « d’attaque » : la loi permet au bailleur d’interdire la détention de tels chiens.

Chat, chien, perruche, poisson rouge… Nos animaux et l’immo, c’est aussi dans notre domaine ! Vos questions sur hello@mysweetimmo.com !

Emmanuelle Jaulneau : Juriste
Ce contenu vous a plu,
faites un don pour soutenir My Sweet Immo
Je soutiens MySweetimmo
Newsletter
Abonnez-vous gratuitement !