Le locataire d’un bail commercial doit-il rembourser la taxe foncière au propriétaire ?

Nathalie loue un local commercial, dont elle doit rembourser la taxe foncière au propriétaire. Peut-elle le faire en plusieurs versements échelonnés ?

Elle a en tout cas le droit de le lui proposer ! Rappelons que le locataire d’un bail commercial ne doit rembourser la taxe foncière que si cette charge est expressément prévue dans le contrat de location. La première chose que Nathalie doit faire, c’est donc lire attentivement son bail : il prévoit aussi, peut être, les modalités de paiement de cette taxe.

Si rien n’est spécifié, ou si le bailleur demande le paiement de la taxe foncière dès sa réception, Nathalie a tout à fait le droit de proposer de payer en plusieurs fois… tout comme le propriétaire a le droit de refuser.

De manière générale, on peut considérer qu’il est plus intéressant pour le propriétaire d’obtenir un paiement échelonné plutôt qu’aucun paiement, faute de trésorerie suffisante.

Bail commercial, taxe foncière… des termes qui vous font frémir ? Venez vous rassurer en posant vos questions sur hello@mysweetimmo.com !

© Emmanuelle Jaulneau