Un locataire à qui on donne congé doit-il payer le loyer jusqu’à la fin ?

Le propriétaire de Matthieu vient de mettre fin à son bail, pour le 31 décembre. Matthieu a trouvé quelqu’un qui pourrait le remplacer dans les lieux dès aujourd’hui. Mais le propriétaire exige tout de même le loyer jusqu’à la fin du mois. Est-ce normal ?

 0

Non, ça n’est pas normal, surtout si c’est le bailleur qui a donné congé. Le bailleur a droit de donner congé trois mois avant le terme du bail. Il doit motiver les raisons de la reprise de son logement, et le bail prend fin au terme des trois mois. Pendant le délai de préavis, le locataire n’est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux. Si Matthieu part aujourd’hui, il n’aura donc pas à payer jusqu’au 31 décembre.

Si le congé avait été délivré par Matthieu, en revanche, la règle serait alors inversée. Il serait alors redevable du loyer et des charges jusqu’au terme du délais de préavis.

Difficile de s’y retrouver dans vos obligations en tant que bailleur, ou que locataire ? On éclaire votre lanterne sur hello@mysweetimmo.com !

Emmanuelle Jaulneau, SVP : Juriste