Peut-on prolonger le bail dérogatoire d’un local commercial ?

Germain est locataire d’un local commercial. Il a signé un bail dérogatoire de trois ans, et il se demande si à la fin de ce bail, il pourra en signer un nouveau, pour le même local.

Non, Germain ne pourra pas le faire. Un bail dérogatoire, qui porte sur un local commercial, n’est pas soumis aux règles des baux commerciaux classiques. Ce type de bail ne peut pas être conclu pour une durée de plus de trois ans, que ce soit le bail lui-même ou ses renouvellements successifs. À la fin des trois ans, le locataire est censé quitter les lieux. Germain ne pourra ni conclure un nouveau bail dérogatoire, ni prolonger le bail initial.

S’il souhaite rester dans le local, il faudra cette fois-ci signer un bail commercial classique, c’est à dire d’une durée de neuf ans avec possibilité de donner congé par période triennale.

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© Emmanuelle Jaulneau