Immobilier et rénovation énergétique: « Le DPE, un outil pas si fiable que ça… », Gaëlle Audrain-Demey (ESPI)

Gaëlle Audrain-Demey, docteure en droit, enseignante chercheure au laboratoire ESPI2R du Groupe ESPI, raconte la petite histoire du DPE au micro d’Ariane Artinian pour Mon Podcast Immo.

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À l’origine élément purement informatif, le diagnostic de performance énergétique est devenu opposable, mais des progrès restent à faire concernant sa fiabilité. Vous en doutez ? Ecoutez Gaëlle Audrain-Demey, docteure en droit, enseignante chercheure au laboratoire ESPI2R. Elle retrace l’histoire du DPE au micro d’Ariane Artinian pour Mon Podcast Immo. Extraits choisis.

Mon Podcast Immo : À quand remonte l’instauration du DPE ?

Gaëlle Audrain-Demey : Le diagnostic de performance énergétique a été rendu obligatoire le 1er novembre 2006 pour les ventes immobilière et a été étendu aux locations le 1er juillet 2007.

À l’origine, il s’agissait d’un indicateur purement informatif , il n’était pas opposable au vendeur et au bailleur et n’était pas accompagné de sanction en cas d’erreur.

Mon Podcast Immo : Et il y en a eu des erreurs…

Gaëlle Audrain-Demey : On ne peut pas parler d’erreurs. En effet, au départ, le DPE était particulièrement subjectif car il était réalisé sur facture en fonction du nombre d’occupants dans le bien, de son utilisation, du fait qu’on soit économe ou pas en énergie. Il n’était pas basé sur les caractéristiques énergétiques proprement dites du bien.

Mon Podcast Immo : D’où des critiques…

Gaëlle Audrain-Demey : À partir du moment où un élément d’information est considéré comme flou, on passe à côté de l’intérêt du DPE qui était de faire rentrer la performance énergétique comme élément de la vente pour conduire les gens à chercher des biens de plus en plus performants, amener les propriétaires à faire des rénovations énergétiques régulières et permettre aux locataires d’économiser sur leur consommation d’énergie.

Mon Podcast Immo : Finalement, a-t-il été fiabilisé ?

Gaëlle Audrain-Demey : C’est la grande question du moment. Lorsqu’on a voulu renforcer la lutte contre les passoires thermiques par les lois Énergie-Climat (2019) et Climat et Résilience (2021), il a fallu fiabiliser le DPE.

L’arrêt du 31 mars 2021, rectifié par l’arrêté du 8 octobre suivant, a fixé une nouvelle méthode de calcul basée sur les caractéristiques énergétiques du bien.

Or, deux études dénoncent de graves problèmes de fiabilité du DPE. La première de l’UFC Que Choisir (septembre 2022) démontre que parmi les 7 maisons qui ont fait l’objet de 4 ou 5 diagnostics, 6 d’entre elles ne se sont pas vu reconnaître la même classe énergétique.

Selon la deuxième étude de Hello Watt, du 4 janvier 2023, 71 % des DPE ne correspondent pas à la consommation d’énergie qu’on peut mesurer avec les compteurs communicants type Linky.

Mon Podcast Immo : Cela peut poser problème quand on connaît l’impact de l’étiquette sur la mise en location de biens…

Gaëlle Audrain-Demey : Effectivement. Il est donc urgent d’agir pour corriger ces imprécisions. Les professionnels de l’immobilier pointent deux problèmes principaux. D’abord, la méthode de calcul qui ne leur paraît pas encore optimisée ; ensuite, la formation des diagnostiqueurs et parfois le sérieux de certains dans leurs fonctions. Ils appellent donc à un encadrement plus important de la filière.

Mon Podcast Immo : Où en est la jurisprudence en la matière ?

Gaëlle Audrain-Demey : Il est encore un peu tôt. Le DPE étant devenu opposable au vendeur et au bailleur, l’acheteur ou le locataire pourront se retourner contre eux.

Par Ariane Artinian
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