Immobilier : Pouvez-vous bénéficier d’un prêt à taux zéro dans votre commune ?

Prévu initialement jusqu’à fin 2023, le PTZ (prêt à taux zéro), ouvert sous certaines conditions, notamment la situation géographique du logement à acquérir, va être prolongé jusqu’en 2027. 29 millions de foyers fiscaux seront potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions actuellement (73% de la population éligible contre 60% auparavant). 

Qu’est-ce que le PTZ ?

Le PTZ est un dispositif de soutien aux ménages créé en 1995 pour un achat de résidence principale, sous conditions de ressources. Son taux d’intérêt à 0 % permet aux bénéficiaires de rembourser uniquement le capital emprunté.

Il est proposé par la banque au moment de la conception du plan de financement d’un achat immobilier. Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’achat mais seulement une quotité dont le maximum est aujourd’hui fixé à 40 %. Un financement bancaire classique peut compléter le reste du prêt.

Le PTZ peut être demandé pour financer en partie un achat de logement :

• neuf ou à construire ;
• ancien (achevé depuis plus de 5 ans, comprenant des rénovations ou des travaux d’économie d’énergie) ;
• social.

Le PTZ : Pouvez-vous le demander ?

Le PTZ s’adresse aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les 2 années précédant la demande de prêt (condition non requise pour certains profils).

Le dispositif est réservé aux logements neufs collectifs se trouvant en zones tendues et aux logements anciens nécessitant des travaux, situés dans le reste du territoire.

L’obtention du prêt dépend de plusieurs conditions : le niveau de ressources, la situation géographique du logement acheté, le type de projet ou encore la composition du foyer ; vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond qui varie selon la zone géographique du futur logement.

Bon à savoir : Service-Public.fr vous propose un simulateur à utiliser si vous faites une demande de PTZ d’ici fin 2023. En indiquant seulement la commune dans laquelle se situe le logement à acquérir, vous pourrez savoir :

• dans quelle zone (A, Abis, B1, B2 ou C) la commune se situe ;
• le type de PTZ que vous pouvez demander.

Les aménagements prévus après 2023

Le ministre de l’Économie a annoncé le 18 octobre la mise en place de nouvelles dispositions, portant notamment sur le barème des ressources à appliquer (celui-ci n’a pas été revu depuis 2016) et le développement de logements en zones tendues. Les changements ? 209 communes ont été reclassées en zone tendue pour favoriser l’accès au logement. La part du projet immobilier pouvant être financée via le PTZ portée à 50 % (contre 40 % actuellement). Et les plafonds de revenus ont été revus à la hausse pour les deux premières tranches du barème, dans l’objectif d’élargir l’aide aux foyers de classe moyenne.

À noter : le bien acheté devra devenir la résidence principale au maximum un an après l’achat, ou l’achèvement des travaux s’il s’agit d’un bien neuf. Si l’acquisition porte sur un bien à occuper à la retraite, le départ en retraite doit avoir lieu 6 ans maximum après la signature de l’achat ou la fin des travaux