Le portage salarial dans l’immobilier : une nouvelle voie pour les professionnels indépendants

Le portage salarial présente comme principal intérêt d’offrir une meilleure protection sociale aux indépendants. Dans le secteur de l’immobilier, il s’adapte à diverses fonctions et permet aux professionnels de développer leur carrière avec plus de sérénité.

En quoi consiste le portage salarial dans l’immobilier ?

Le portage salarial désigne une forme particulière de contrat de travail, à mi-chemin entre le travail en indépendant et le salariat. Reconnu dans un premier temps par l’article 1521-64 du Code du travail, puis par l’ordonnance n° 2015-380 du 02 avril 2015, il implique une collaboration tripartite entre :

• un salarié porté (travailleur indépendant, freelance ou micro-entrepreneur) ;
• une société de portage, qui offre des facilités administratives et une protection sociale au salarié porté ;
• les clients (particuliers, professionnels ou entreprises) à qui le salarié porté fournit des services.

Dans l’immobilier, le système de portage salarial se met donc en place entre un indépendant et une société porteuse d’une part, et d’autre part entre la société porteuse et des agences immobilières ou des réseaux immobiliers. Le prestataire indépendant étant rémunéré sur commission lorsqu’il choisit de recourir au portage salarial chez ITG par exemple, il ne perçoit plus sa paye auprès de l’agence ou du réseau à qui il fournit des services, mais plutôt auprès de la société porteuse. Cette dernière l’assiste alors dans les tâches administratives, incluant notamment le processus de facturation et la collecte de ses commissions auprès du réseau ou de l’agence.

Quels sont les métiers de l’immobilier adaptés au portage salarial ?

Le portage salarial a été pensé pour améliorer les conditions dans lesquelles de nombreux travailleurs indépendants exercent leur métier. Ainsi, parmi les métiers de l’immobilier, le portage salarial est adapté à tous ceux s’exerçant sans la signature systématique d’un contrat de salariat. Principalement, le portage salarial dans l’immobilier peut s’appliquer aux métiers ci-dessous :

• le négociateur immobilier ;
• l’agent immobilier ;
• le chargé de prospection commerciale en immobilier ;
• le mandataire immobilier ;
• le conseiller en investissement immobilier et gestion de patrimoine ;
• le diagnostiqueur immobilier ;
• le conseiller en droit immobilier ;
• le syndic de copropriété.

En général, certains professionnels de l’immobilier disposent de l’expertise pour cumuler plusieurs des métiers ci-dessus. Dans ce cas, son contrat avec la société de portage salarial pourra mentionner les diverses prestations qu’il est en mesure de proposer, lui laissant ainsi la liberté de fournir effectivement de tels services aux agences ou aux réseaux avec lesquels il collabore.

Quel que soit le métier qu’il choisit d’exercer, le professionnel de l’immobilier passant au statut de salarié porté doit détenir la carte professionnelle correspondante (carte T, carte G ou carte S). La loi Hoguet, de 1970, définit les conditions de délivrance de chacune de ces cartes. Entre autres, l’obtention d’une carte professionnelle dans l’immobilier exige de détenir un diplôme de Bac+2 ou de justifier d’une expérience de 5 à 10 ans (selon le métier). Avec la reconnaissance officielle du portage salarial dans l’immobilier par l’ordonnance du 02 avril 2015, cette carte est désormais délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie.

Les avantages du portage salarial pour un travailleur indépendant dans l’immobilier

En décidant de devenir un salarié porté, un travailleur indépendant dans l’immobilier accède aux nombreux avantages spécifiques à ce statut. Les bénéfices du portage salarial puisent leurs sources à la fois dans les atouts du salariat et dans ceux du freelancing ou du travail en indépendant.

L’accomplissement de missions en toute autonomie

La signature d’un contrat avec une société de portage salarial n’empiète pas sur la liberté du travailleur indépendant dans l’immobilier. Qu’il soit marchand de biens, apporteur d’affaires, négociateur immobilier ou agent immobilier, le salarié porté conserve le plein contrôle sur le choix de ses clients ou sur la planification de ses missions. Il n’est soumis à aucun rapport de subordination dans ses relations avec l’agence.

Une solide protection sociale

Grâce au portage salarial dans l’immobilier, cette liberté dont dispose le travailleur indépendant se combine à la perfection à la sécurité du salariat. Le contrat signé avec la société de portage revêt toutes les caractéristiques typiques du contrat d’un salarié. Le salarié porté dans l’immobilier a ainsi droit aux cotisations sociales destinées notamment à l’assurance chômage et à la prévoyance retraite. Ses activités sont par ailleurs couvertes par une assurance responsabilité civile et son patrimoine personnel est à l’abri en cas de litige. Affilié au régime général de la sécurité sociale, il profite de la couverture qu’offre la mutuelle d’entreprise souscrite par la société de portage salarial.

La délégation des tâches administratives

Le travailleur en portage salarial dans l’immobilier bénéficie d’un remarquable gain de temps : il se libère des tâches administratives majeures de son activité. S’il demeure libre de sélectionner à sa guise sa clientèle (les agences ou réseaux avec lesquels il collabore), les processus de facturation sont entièrement gérés par la société de portage. Cette dernière se charge globalement de la gestion fiscale et de toutes les démarches administratives et juridiques relatives au travail du salarié porté.

La possibilité de percevoir un salaire mensuel et de récupérer ses frais professionnels

Le portage salarial dans l’immobilier offre la possibilité au professionnel de convertir ses commissions en salaires étalés sur la durée. Grâce à ce revenu mensuel auquel il prétend, le travailleur indépendant peut obtenir le remboursement de ses frais professionnels (transports, repas, communication, etc.).

La mise en place des contrats de portage salarial

Pour devenir salarié porté dans l’immobilier, le travailleur indépendant doit dans un premier temps signer une convention d’adhésion avec la société de portage salarial. Selon ses missions, le contrat de travail qu’il signe avec la société de portage peut être aussi bien un CDD qu’un CDI. En parallèle, un contrat commercial le lie à l’agence immobilière ou au réseau immobilier. Lors de la facturation de ses missions, afin que ses commissions lui soient versées, un contrat de prestation s’établit entre la société de portage et l’agence ou le réseau. Lors du versement du salaire, les frais de gestion de la société de portage, les cotisations sociales et les impôts sont automatiquement déduits.