Immobilier & Copropriété : Quels changements vous attendent en 2024 ?

L’année 2023 a été une période difficile pour le secteur immobilier en France, marquée par une baisse des transactions ainsi que de nombreux défis : baisse du pouvoir d’achat des Français, qui ont été touchés par l’inflation et la hausse des taux d’intérêt, flambée des coûts de construction, nouvelles normes énergétiques ou encore durcissement des conditions d’accès au crédit. À quoi s’attendre pour 2024 ? 

Cotoit, syndic de copropriété à la carte, apporte quelques explications sur les principaux changements du marché de l’immobilier, en matière de copropriété.

DPE collectif obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots

La Loi Climat et Résilience d’août 2021 introduit cette notion d’obligation de DPE collectif pour les copropriétés ayant déposé un permis de construire avant le 1^er janvier 2013 :

• 1^er janvier 2024 : copropriétés de plus de 200 lots
• 1^er janvier 2025 : copropriétés de 50 à 200 lots
• 1^er janvier 2026 : copropriétés de moins de 50 lots

Sur ce diagnostic, des conseils et des outils permettent aux copropriétaires d’améliorer la performance thermique de leur immeuble : travaux de rénovation et gestes au quotidien pour réduire la facture énergétique. D’après l’ADEME, le prix d’un DPE varie entre 1000 et 4000€. Un conseil : ne pas hésiter à comparer les tarifs auprès de plusieurs diagnostiqueurs.

Mobilisation du fonds travaux

Pour les immeubles de plus de 50 lots, il n’est plus possible de mobiliser le fonds travaux pour tous les travaux décidés en assemblée générale. Les sommes déposées sur le fonds de travaux devront être utilisées pour le financement :

• De l’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux, du diagnostic technique global
• De la réalisation des travaux prévus dans le plan pluriannuel de travaux votés en assemblée générale
• Des travaux décidés par le syndic en cas d’urgence
• Des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie, non prévus dans le plan pluriannuel de travaux.    

MaPrimeRénov’ Copropriété

MaPrimeRénov’ Copropriété est un programme d’aide financière proposé par l’État français pour soutenir les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés. Il vise à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments collectifs. Les copropriétés éligibles peuvent bénéficier d’une subvention pour couvrir une partie des dépenses liées aux travaux. L’objectif est de réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les charges énergétiques pour les copropriétaires.

En juin 2023, le Conseil National de la Refondation (CNR) a dévoilé la nouvelle réforme de MaPrimeRénov’ 2024 en deux piliers : Performance et Efficacité. Ma Prime Rénov’ Copropriétés sera donc intégrée au volet Performance, dans le but d’accélérer les rénovations d’ampleur des résidences collectives.

Les nouvelles mesures de l’aide MaPrimeRenov’

Concernant MaPrimeRénov’ classique (dédiée aux maisons individuelles et aux appartements), le gouvernement a augmenté son budget de 1,6 milliard d’euros supplémentaires, ce qui mène le budget total à 5 milliards d’euros. L’objectif final ? Améliorer le DPE de 2 millions de logements.

Désormais, les propriétaires de passoires thermiques ne pourront profiter de la prime qu’à condition d’entreprendre des rénovations d’ampleur. Plusieurs options s’offrent à eux : l’installation d’un système de chauffage à énergies renouvelables (par exemple une pompe à chaleur ou un poêle), la réalisation d’un bouquet de travaux (comme changer sa chaudière et isoler ses murs par l’extérieur) ou la rénovation globale qui implique à minima 2 travaux d’isolation et le saut de 2 classes énergétiques au sens du DPE (passer par exemple de classe F à D) à l’issue de la rénovation.

Le montant de la prime pourra atteindre jusqu’à 90 % du budget du projet de rénovation pour les ménages les plus modestes rénovant une passoire thermique. Par ailleurs, certains plafonds de dépense éligible ont été révélés pour 2024. Ceux-ci dépendent désormais du nombre de sauts de classes énergétiques obtenu après travaux :

• 40 000 € HT pour un saut de 2 classes DPE
• 70 000 € HT pour un saut de 4 classes DPE 

Les foyers les plus modestes pourront prendre en charge le reste à charge des travaux grâce à l’éco-PTZ.

Aide de l’État pour l’installation d’un thermostat connecté dans son logement

Un « coup de pouce » de l’État pour le chauffage est entré en vigueur pour les logements dotés d’un chauffage individuel. Il financera l’achat de nouveaux boutons de radiateurs connectés, programmables et pilotables par smartphone à distance, pièce par pièce. La somme pourra varier de 260€ pour un logement de moins de 35 m² jusqu’à 624€ pour 130 m² et au-delà.

Source : Cotoit