Saint-Valentin : Sécurisez votre amour et votre patrimoine avec un contrat de mariage

À l’occasion de la Saint-Valentin, moment privilégié pour célébrer l’amour et envisager l’avenir à deux, les Notaires de Paris rappellent qu’un engagement sentimental s’accompagne aussi de considérations patrimoniales. Le contrat de mariage reste un outil fondamental pour protéger les intérêts de chacun et assurer une sécurité juridique optimale au couple. Contrairement aux idées reçues, établir un tel contrat n’est pas réservé aux grandes fortunes ou aux entrepreneurs. Il permet d’éviter bien des écueils et d’adapter les règles de gestion des biens au plus près des attentes du couple.

Acheter un bien immobilier, gérer une entreprise, anticiper une transmission ou simplement préserver l’équilibre financier du couple : chaque situation mérite une réflexion adaptée.

A quoi le mariage engage-t-il ?

Chaque année, environ 250 000 couples font le choix du mariage. Mais savent-ils vraiment à quoi ils s’engagent juridiquement ?

Dès l’union célébrée, les époux ont des droits et des devoirs, qu’ils aient ou non signé un contrat de mariage. Par exemple ils doivent participer aux charges du ménage et à l’éducation des enfants et ils sont solidaires des dettes contractées pour les besoins du foyer, même si l’un des époux les a contractées seul.

Avec ou sans contrat de mariage ?

En l’absence de contrat de mariage, les mariés sont automatiquement soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts : tous les biens acquis pendant l’union sont communs ils sont donc à 50-50 quoiqu’il arrive sur le tout, actif, passif, et sur les dettes ! Toutefois, les biens possédés avant le mariage ou reçus par donation ou succession restent propres à chaque époux.

Pour ceux qui souhaitent adapter leur régime matrimonial, plusieurs options existent :

Des régimes favorisant la solidarité 

• la communauté légale qu’il est possible d’aménager ;
• la communauté universelle : tous les biens acquis avant ou pendant le mariage appartiennent au couple ;
• la participation aux acquêts : qui fonctionne comme une séparation de biens durant l’union mais prévoit à la dissolution un partage de plus-value.

Un régime favorisant l’indépendance 

La séparation de biens, où chaque époux garde la propriété exclusive des biens qu’il acquiert.

Il est possible de changer de régime matrimonial après le mariage, mais anticiper reste la meilleure solution. Un rendez-vous avec un notaire quelques semaines avant la cérémonie permet d’obtenir un accompagnement sur mesure. Le coût d’un contrat de mariage est d’environ 260 euros.

Le contrat de mariage : une sécurité en cas de séparation ou décès

En cas de divorce, le contrat de mariage permet de définir en amont les conséquences financières et patrimoniales de la séparation.

En cas de décès, il permet de protéger au mieux le conjoint survivant, notamment lorsqu’il y a des enfants d’une première union. Le notaire saura vous conseiller des solutions pour anticiper comme un testament ou une donation au dernier vivant.