Peut-on contester la clause d’inaliénabilité d’un bien ?

En l’an 2000, Jean-Luc a reçu un bien en donation, en pleine-propriété. Elle contenait une clause de non-aliénation, jusqu’à la mort des donateurs. L’un de ces donateurs est toujours en vie, mais Jean-Luc a des difficultés financières et souhaiterait vendre le bien malgré tout. Que faire ?

Par principe, dans le cas d’une donation en pleine-propriété, Jean-Luc est entièrement propriétaire et peut donc vendre son bien seul. Mais effectivement, la clause qui a été incluse dans la donation peut l’empêcher de vendre jusqu’à la mort des donateurs.

Il est toujours possible que les donateurs renoncent d’eux-mêmes à cette clause. Il suffit d’un acte écrit.

La loi prévoit aussi la possibilité de contester la clause d’inaliénabilité. En effet, celle-ci n’est valable que si elle est temporaire, et justifiée par un intérêt légitime et sérieux. Ici, elle est bien temporaire, puisqu’elle s’éteint au décès des donateurs. Le motif est également légitime, puisqu’il s’agit de maintenir le bien dans la famille.

Or, si l’intérêt qui avait justifié la clause a disparu, ou si un intérêt plus important l’exige, la clause peut être remise en cause ! Les problèmes financiers de Jean-Luc peuvent être considérés, aux yeux de la justice, comme plus important que la clause qui justifiait l’inaliénabilité. Seuls les juges pourront toutefois prendre cette décision.

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© Emmanuelle Jaulneau