Covid-19 : Les 8 propositions de la FNAIM pour relancer l’immobilier

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© adobestock

L’industrie est un enjeu majeur pour l’économie du pays et pour les millions de Français. Voici les 8 propositions de la FNAIM pour un plan de relance du logement.

L’immobilier, créateur de richesse et d’emplois pour l’économie française

Les effets de la pandémie de COVID-19 risquent d’impacter fortement et pour de longs mois l’économie française et mondiale (la Banque de France anticipe une chute du PIB d’au moins 10% cette année et prévoit un retour au niveau d’avant la crise pas avant 2022). Afin de limiter l’impact de la crise et permettre un redémarrage de l’économie, de nombreux plans de relance voient le jour. Dans ce contexte, elle dresse 8 propositions pour un plan de relance pour le logement et rappelle que cette industrie est un enjeu majeur pour l’économie du pays et pour des millions de Français.

On l’oublie trop souvent, l’activité immobilière est un secteur majeur de l’économie nationale. L’ensemble des dépenses pour l’achat de logements neufs et existants (terrains et gros travaux inclus) représente 337 milliards d’euros. La filière dans son ensemble représente environ 2,5 millions d’emplois, non-délocalisables. Pour la FNAIM dont les adhérents sont des TPE durement impactées par la crise implantées et implantées sur le territoire, l’immobilier ne doit pas être le grand oublié mais au contraire un des rouages essentiels de la relance.

« La politique du logement en France a toujours reposé sur 4 piliers : le logement locatif social, un parc privé locatif important, l’accession et l’aide à la personne. Un plan de relance sectoriel doit reposer sur trois principes : l’équilibre des territoires, la rénovation énergétique et une politique de l’offre qui doit concerner l’ensemble de la filière : neuf et ancien», explique Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM.

Pour la FNAIM, le logement peut jouer un rôle de catalyseur de la relance du pays, si quatre impératifs sont réunis : créer les conditions générales de la confiance des Français dans l’avenir, en faire pour les années futures un support d’investissement solide et attractif, ne pas envoyer de signaux contraires, fût-ce pour corriger le déséquilibre des finances publiques inévitablement mises à mal par la crise.

Promouvoir une politique du logement équilibrée, partout sur le territoire

1. Étendre le Denormandie dans l’ancien à toutes les villes

Le dispositif Denormandie dans l’ancien présente l’avantage de drainer des copropriétaires solvables, de remobiliser des logements anciens rénovés occupés par des locataires propres à conforter une zone de chalandise. La rénovation fait travailler des artisans locaux sur tout le territoire et il n’y a aucune conséquence sur l’artificialisation des sols.

2. Mettre un terme au zonage

Le zonage accentue les déséquilibres territoriaux en concentrant les investissements uniquement sur des zones dites tendues contribuant en réalité à concentrer l’offre au détriment des autres territoires, sans contribuer à détendre le marché.

Innover pour donner aux ménages les moyens de la rénovation énergétique

3. Créer un dispositif unique, simple et universel de soutien aux travaux de rénovation énergétique

Le CITE est en train d’être remplacé par une prime d’avance sur travaux, qui exclura les ménages les plus aisés. S’ajoutent à ces dispositifs quantité de primes. Il faut un dispositif unique mais surtout simple qui soit dédié à la rénovation. Par ailleurs, la rénovation énergétique ne saurait exclure des ménages : le signal serait particulièrement négatif.

4. Inciter les banques à soutenir l’effort des ménages

Tout ne peut pas venir de l’État : les banques doivent financer les travaux collectifs, quitte à adosser les crédits consentis à des produits d’épargne originaux.

5. Doubler le plafond des déficits fonciers imputable sur le revenu du bailleur

Si le montant des travaux est composé pour 40 % de montant de travaux d’économie d’énergie (collectif ou individuel). Rappelons que ce plafond n’a jamais été réévalué depuis 25 ans.

Lever les obstacles au crédit

6. Réviser les recommandations du HCSF

En décembre 2020, le HCSF recommandait aux établissements de crédit de faire preuve de prudence en veillant à ce que le taux d’effort à l’octroi des emprunteurs de crédits immobiliers résidentiels en France n’excède pas 33 % et que la maturité du crédit n’excède pas 25 ans. Ces recommandations du HCSF nous paraissent désormais inadaptées à la nouvelle ère économique qui va s’ouvrir pour les particuliers.

7. Refaire du Prêt à Taux Zéro l’apport des primo-accédants

Les banques sont en train de resserrer drastiquement les conditions d’accès aux crédits, demandant des apports inatteignables pour de nombreux primo-accédants. Le PTZ est leur instrument : il est considéré comme un apport par les banques. Il est le dernier dispositif d’aide à l’accession à la propriété efficace. Pendant 2 ans, le PTZ doit être pleinement réhabilité, même dans le neuf en zone détendue.

Soutenir les petits bailleurs

8. Ne pas céder à la tentation si fréquente qui consisterait à taxer la pierre

Taxer le foncier/l’immobilier a souvent été une voie de recours pour les pouvoirs publics qui pensent ainsi ne pas taxer les ménages. La fiscalité immobilière représente déjà 100 Mds € : IFI, prélèvements sur l’investissement en logement, Impositions sur les revenus immobiliers, taxe foncière, prélèvements sur les mutations… L’immobilier est un investissement productif, celui de la classe moyenne.

Digitalisation et statut du tiers de confiance, 2 autres chantiers majeurs

La FNAIM invite aussi les pouvoirs publics à poursuivre et accélérer 2 chantiers.

La digitalisation de la chaîne immobilière : le Covid-19 a permis d’accomplir de fantastiques progrès et d’accélérer un mouvement, impactant les assemblées générales de copropriété comme la transaction. La FNAIM appelle à ne pas ralentir la cadence, en digitalisant l’ensemble des étapes de la transaction : prolongation de l’autorisation de l’acte notarié à distance et digitalisation des services d’urbanisme.

La création d’un statut de tiers de confiance, portée par la Proposition de loi Nogal. Cette Proposition de loi prévoit un mandat de gestion locative en « garantie totale » et une consignation des dépôts de garantie, confiés aux professionnels de l’immobilier. L’intermédiation sort confortée par la crise : elle a démontré sa capacité à assurer des relations sans heurts entre bailleurs et locataires. Cette proposition de loi, qui est soutenue par la FNAIM, prend d’autant plus son sens, dans la période qui s’ouvre.

 

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