Congrès HLM : un bilan positif pour le logement social

« Pacte de confiance » pour le gouvernement, « document d’engagement réciproque » pour l’ancienne ministre et présidente de l’Union Sociale pour l’Habitat, Emmanuelle Cosse, peu importe en réalité les termes choisis. L’accord trouvé cette semaine est une bonne nouvelle pour le logement social et pour les Français.

Rénover et construire : le « en même temps » pour sortir de la crise

L’interdiction de location des passoires énergétiques – qui n’en finit pas de créer des remous dans la classe politique et chez les professionnels – s’appliquera à partir de 2025 (pour les seuls logements classés G) au parc locatif privé comme social.

Le gouvernement a donc décidé de renforcer l’investissement dans la rénovation des logements sociaux, par le biais de la Caisse des dépôts, à hauteur de 1,2 milliard d’euros sur trois ans (120 000 rénovations énergétiques par an dans le parc social, pour monter progressivement à 150 000, sachant qu’il reste 139.000 logements en étiquette G, et 323 000 en F). 

Tout au long de ces trois jours de congrès, les responsables de la Caisse des dépôts et de la Banque des Territoires, premier financeur du secteur HLM, ont distillé les nouveaux outils de financement qui viendront compléter cette annonce majeure pour la rénovation.

Alors qu’une crainte demeurait avant l’été sur le taux du Livret A (sur lequel sont indexés les prêts destinés aux bailleurs sociaux), son taux sera maintenu à 3% jusqu’en 2025. Il devait initialement être porté à plus de 4%, ce qui aurait représenté un coût supplémentaire de 1,4 milliards d’euros pour les organismes HLM.

« Cette décision a eu une répercussion immédiate sur l’offre, s’est félicité Eric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts. Sur les seuls mois de juillet à septembre, nous avons signé la construction de plus de 19 000 logements, en croissance de +5% et  la rénovation de plus de 29 000 logements, en croissance de +90%, par rapport à 2022 ».

Et de préciser : « Depuis le gel du taux du Livret A, nous avons accordé au secteur HLM 3,3 milliards d’euros de prêts, soit une augmentation de +40% ». Des chiffres qui laissent augurer d’une relance de tout le secteur du logement.

Une enveloppe de 8 milliards d’euros de prêts bonifiés de la Banque des Territoires pour les PLAI* et les PLUS* sera ouverte, « représentant l’équivalent de 650 millions d’euros d’économies de charges financières pour les bailleurs sociaux », a détaillé le ministre Patrice Vergriete. La Caisse des Dépôts accroîtra de son côté son apport en quasi-fonds propres de 400 millions d’euros. 

De son côté, Action Logement est revenu sur la Convention quinquennale 2023-2027, pour laquelle le Groupe paritaire prévoit de mobiliser 10,75 milliards d’euros pour soutenir les bailleurs dans leur effort de production de logements pour les salariés.

Un soutien massif au secteur de l’immobilier et de la construction

Pour répondre à la crise conjoncturelle et structurelle aigüe qui secoue le secteur de l’immobilier et de la construction, la Première ministre a annoncé en clôture du CNR Logement en juin, un plan de rachat massif par Action Logement et CDC Habitat de 47 000 logements invendus, restés sur les bras des promoteurs.

Action Logement a ainsi lancé le 11 juillet un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui pourra lui permettre de racheter aux promoteurs 30 000 logements neufs.

Ce plan de soutien est mis en œuvre de façon coordonnée par l’ensemble des 50 filiales immobilières du Groupe : 8 000 logements intermédiaires devraient être acquis par les 5 filiales spécialisées in’li et 22 000 logements sociaux ou intermédiaires par les entreprises sociales de l’habitat (ESH) du Groupe. Une part de ces 30 000 logements pourra être réalisée par la Foncière de Transformation Immobilière, filiale d’Action Logement spécialisée dans la transformation de lieux d’activités en logements. Pour CDC-Habitat, ce sont déjà 10 500 logements (dont 8 400 logements intermédiaires et 2 100 logements sociaux) qui ont été commandés auprès des promoteurs, sur un objectif total de 17 000 logements.

Au cours de ce 83ème Congrès HLM, le ministre Patrice Vergriete a également annoncé le maintien du PTZ (prêt à taux zéro) pour l’accession sociale ainsi que pour la vente HLM, une mesure unanimement saluée.