Taxes foncières : Des hausses de + 26 % en dix ans et de + 9,3 % en un an

Sylvain Grataloup, Président de l’UNPI, a présenté les résultats de la 17^e édition de l’Observatoire national des taxes Foncières (période 2012-2017-2022 et premières tendances pour 2023). Entre 2012 et 2022, les propriétaires ont payé en moyenne plus 26,3 % de taxe foncière. Cette hausse est quasiment quatre fois supérieure à l’augmentation des loyers (+ 6,7 % en dix ans).

+9,3 % dans les 200 villes les plus peuplées de France

Rien qu’entre 2022 et 2023, et selon les avis de taxe foncière de ses adhérents (aucune publication officielle ne récapitule les taux de l’année en cours), la taxe foncière a progressé de 9,3 % dans les 200 villes les plus peuplées de France !

Paris, Meudon et Grenoble : grandes championnes

Certaines villes ont voté des hausses spectaculaires (Paris + 60,8 % à payer, Meudon + 44,0 %, Grenoble +32,9 %). Globalement, 35 communes sur 200 ont rehaussé leur taux, avec une hausse moyenne de 3,2 points, contre 24 communes en 2022 (avec une hausse moyenne de 2,3 points).

Mais, partout en France, c’est surtout la majoration de 7,1 % des valeurs locatives (sur lesquelles s’appliquent les taux), la plus forte depuis 37 ans, qui explique la flambée de l’impôt.

La revalorisation annuelle des taxes foncières repose sur des règles iniques (article 1518 bis du Code général des impôts) : pourquoi en effet les valeurs locatives sont indexées sur l’IPCH2 et non l’IPC, utilisé pour mesurer l’inflation et qui augmente moins vite que l’IPCH ; et pourquoi, même, des « valeurs locatives », censées représenter le loyer annuel de chaque immeuble, sont-elles indexées sur l’inflation ?

A l’automne 2022, des députés, y compris de la majorité, avaient proposé un blocage de la revalorisation à 3,5 % « par parallélisme » avec le blocage actuel des loyers. Cette « mesure d’équité fiscale » a été adoptée par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, avec même le soutien du député LFI Éric Coquerel. Comment le Gouvernement a-t-il pu ne pas la reprendre dans son projet de loi de finances 2023 adopté selon le « 49.3 » ?

« Pense-t-il lui aussi que les propriétaires français sont tous des nantis à qui l’on peut, sans souffrances, imposer à la fois des travaux de performance énergétique, un blocage des loyers, et une hausse d’impôt minimum de 7,1 %, qui plus est en période d’inflation ? Les propriétaires sont méprisés, abandonnés, et aujourd’hui, c’est la colère qui succède au découragement. Avec la suppression de la taxe d’habitation et l’explosion des taxes foncières, ils ont l’impression de payer seuls pour tous », commente Sylvain Grataloup, Président de l’UNPI.

Et il ajoute : « Beaucoup jettent l’éponge. D’autres, qui se refusent à vendre, appellent à boycotter la taxe foncière. Le Gouvernement doit absolument entendre cette colère au moment de faire voter la loi de finances pour 2024. Il faut réformer l’article 1518 bis du CGI et, ce n’est que pure logique, indexer les valeurs locatives sur les loyers ! A minima, l’UNPI réclame un plafonnement.« 

A ce sujet, il est incroyable que des amendements visant à plafonner la majoration des valeurs locatives en 2024 aient été rejetés en Commission des Finances ce vendredi 13 octobre. Avec une majoration prévisionnelle de 4,2 % en 2024, les propriétaires devraient subir une augmentation des bases d’environ 15 % en trois ans (3,4 % en 2022, 7,1 % en 2023 et 4,2 % en 2024), sans compter évidemment les hausses de taux ? Le principe du plafonnement doit absolument revenir en séance publique !

Les propriétaires bailleurs payent seuls pour des services qui profitent à tous

Il faut par ailleurs remettre de la justice et de la démocratie dans la fiscalité locale : avec le report de la taxe d’habitation sur la taxe foncière, les propriétaires bailleurs payent seuls pour des services qui profitent à tous. Concernant les propriétaires bailleurs, beaucoup n’habitent pas sur place. Ils payent exclusivement pour les autres et n’ont pas le droit de vote aux municipales.

A minima, ils doivent pouvoir, comme pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, mettre la taxe foncière à la charge du locataire!