Immobilier : MaPrimeRénov’, pompes à chaleur, panneaux solaires, les derniers décrets Bayrou publiés au JO

Modification de MaPrimeRénov’, TVA réduite sur les panneaux solaires, coup de pouce aux pompes à chaleur… Le gouvernement de François Bayrou a publié ses derniers décrets mardi au Journal officiel, alors que le Premier ministre a remis sa démission dans la matinée.

MaPrimeRénov’ : Des aides recentrées sur les passoires énergétiques

Un décret et un arrêté fixent les nouvelles modalités de l’octroi des subventions MaPrimeRénov’ dédiées aux rénovations globales, comme annoncé par la ministre chargée du Logement Valérie Létard en juillet, en pleine pause estivale du dispositif, décrétée face à un nombre trop important de demandes de subventions.

Cette aide est recentrée sur les logements qui consomment le plus d’énergie (classés E, F ou G au diagnostic de performance énergétique) et les barèmes sont modifiés pour réduire la dépense de l’État par dossier.

La principale nouveauté, qui a surpris les professionnels la semaine passée lors de sa divulgation, concerne l’exclusion de l’isolation des murs et de l’installation de chaudières biomasse (bois et granulés) de la liste des travaux éligibles à « MaPrimeRénov’ par geste », qui subventionne les travaux de rénovation réalisés de façon isolée (à la différence des rénovations globales qui cumulent plusieurs travaux).

Dans un budget contraint, le gouvernement a choisi d’écarter ces deux types de travaux mais continue d’aider les ménages qui optent pour un poêle à bois ou à granulés, système moins coûteux qu’une chaudière, ou qui souhaitent isoler leur toiture, car les bénéfices sur le confort d’été sont plus importants, souligne le ministère du Logement.

Les aides par geste sont prolongées selon ces modalités jusqu’à fin 2026, à moins qu’un nouveau gouvernement n’en décide autrement.

Pour la Fédération française du bâtiment (FFB), ces changements constituent un « violent rabotage » d’une politique énergétique « sacrifiée sur l’autel de Bercy ».

Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, a jugé sur Linkedin que le gouvernement fait « des économies sur les précaires énergétiques » et organise « l’auto-sabotage de la rénovation énergétique » en restreignant l’accès à ces aides publiques.

Pompes à chaleur et immobilier : relancer la filière en difficulté

Par ailleurs, le gouvernement a publié des textes techniques visant à redonner un coup de fouet au marché des pompes à chaleur, en difficulté, via le dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Panneaux solaires : une TVA réduite sous conditions

Un arrêté, publié mardi, instaure également une TVA réduite de 5,5 % pour l’installation de panneaux solaires, à partir du 1ᵉʳ octobre. Toutefois, cette mesure est adossée à des critères environnementaux (bilan carbone notamment), ce qui disqualifie de fait les panneaux solaires chinois, dominants sur le marché.

Selon Enerplan, le syndicat représentant la filière, ces critères, attendus, ne correspondent à aucun module déjà présent sur le marché.

Référence juridique : Décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025, modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’)