Attestation télétravail : utilité, démarches et garanties de l’assurance habitation

Avec la généralisation du télétravail, les entreprises veillent au cadre dans lequel leurs salariés travaillent à domicile. Certains employeurs demandent une attestation de télétravail afin de vérifier que le salarié est couvert par son assurance habitation lorsqu’il travaille chez lui. Ce document clarifie le périmètre des garanties du salarié et rassure l’employeur.

À quoi sert l’attestation télétravail ?

L’attestation de télétravail est un document délivré par l’assureur. Elle confirme que le salarié dispose d’une assurance habitation et télétravail adaptée à son activité à domicile. Le document précise généralement le type de garanties incluses, la responsabilité civile, les dommages couverts (incendie, vol, dégât des eaux) ainsi que le périmètre de protection des biens personnels.

L’attestation de télétravail de l’assurance habitation rassure l’employeur sur la protection des biens personnels utilisés à domicile. Elle permet aussi d’éviter toute ambiguïté en cas de sinistre et peut détailler si le matériel utilisé relève des biens personnels du salarié ou s’il s’agit de matériel professionnel.

Dans quels cas l’employeur peut-il la demander ?

L’employeur peut effectuer une demande d’attestation en cas de télétravail régulier, par exemple un ou plusieurs jours par semaine, mais aussi lors de périodes exceptionnelles, comme une grève ou un épisode climatique empêchant de rejoindre les locaux notamment.

Via cette attestation, l’employeur souhaite s’assurer que le salarié respecte les obligations employeur / salarié en télétravail. Cette vérification n’a rien d’inhabituel : elle découle de l’encadrement prévu par l’article L1222-9 du Code du travail. Il définit les règles du télétravail et rappelle que l’accident survenu à domicile pendant l’activité peut être reconnu comme accident du travail.

Il ne faut pas confondre l’attestation d’assurance et l’attestation sur l’honneur de conformité télétravail (sécurité électrique / ergonomie). Cette dernière peut être établie sur l’honneur ou via des contrôles internes à l’entreprise.

Comment obtenir l’attestation télétravail ?

La procédure est simple. Il suffit d’informer son assureur que l’on pratique le télétravail, de façon régulière ou occasionnelle. Dans la majorité des cas, le document est accessible immédiatement par téléchargement via l’espace client en ligne ou envoyée par e-mail et peut être transmis à l’employeur sans délai.

Le salarié peut également télécharger une attestation d’assurance télétravail réactualisée en cas de changement de situation.

Êtes-vous bien couvert en télétravail ?

L’assurance multirisque habitation couvre en principe les biens personnels de l’assuré et de sa famille, y compris lorsqu’ils sont utilisés durant une activité professionnelle à domicile. Les dommages classiques (vol, incendie, dégât des eaux) restent donc pris en charge.

En revanche, le matériel professionnel mis à disposition par l’entreprise (ordinateur, écran, téléphone) relève de la multirisque informatique employeur. Il n’est généralement pas couvert par l’assurance du salarié.

Pour les cas hybrides, lorsque le salarié utilise son propre matériel à des fins professionnelles, il est recommandé de vérifier les conditions exactes du contrat. Certains assureurs prévoient des limites, des exclusions ou des franchises spécifiques.

En cas de doute, le salarié peut demander une attestation télétravail à son assurance habitation mise à jour.

Quelles garanties et limites fréquentes ?

Les garanties courantes incluent la responsabilité civile, la couverture incendie, le dégât des eaux et le vol/cambriolage. Les limites et exclusions les plus fréquentes concernent le matériel appartenant à l’employeur, certains usages professionnels étendus de biens personnels, les plafonds d’indemnisation ou les franchises appliquées.

Bon réflexe : avant de transmettre l’attestation de télétravail de l’assurance habitation à l’employeur, il est utile de vérifier les plafonds, surtout si des équipements personnels de valeur sont utilisés dans le cadre du télétravail.

Le cas des travailleurs indépendants

Les assurances fonctionnent différemment pour les travailleurs indépendants. Leur activité à domicile peut nécessiter une assurance du matériel professionnel, une RC professionnelle (souvent obligatoire pour les professions réglementées et vivement recommandée pour les autres) et, dans certains cas, une assurance pour marchandises ou stocks.

Ils doivent aussi informer le bailleur ou le syndic en cas d’accueil de clients ou de stockage particulier à leur domicile.

L’attestation d’assurance télétravail pour le salarié clarifie ainsi la couverture à domicile. Elle rappelle que l’assurance habitation offre une couverture des biens personnels en télétravail, tandis que le matériel professionnel relève de l’employeur. Bien identifier les garanties, les limites et les documents exigés (attestation d’assurance vs. conformité) permet de travailler sereinement.

FAQ

1. L’employeur peut-il refuser le télétravail si le salarié ne fournit pas l’attestation d’assurance ?
Oui, l’employeur peut exiger cette attestation pour des raisons de conformité et de sécurité. Sans justificatif, il est en droit de suspendre ou de refuser le télétravail, car il doit garantir que l’activité à domicile se déroule dans un cadre assuré et conforme.

2. Le matériel professionnel de l’entreprise est-il couvert par l’assurance habitation du salarié ?
Non. Le matériel fourni par l’employeur relève de la garantie entreprise (multirisque informatique ou assurance dédiée). L’assurance habitation du salarié couvre uniquement ses biens personnels, même lorsqu’ils sont utilisés durant le télétravail.