Discriminations dans l’immobilier : La FNAIM reconnaît des pratiques persistantes et réclame des sanctions

L’association SOS Racisme a récemment rendu publics les résultats d’un testing mené auprès de près de 200 agences immobilières, appartenant à plusieurs réseaux. Cette enquête met en évidence des situations où l’accès au logement ne serait pas garanti de manière égale à tous les candidats, notamment en fonction de leur origine réelle ou supposée.

Pour la FNAIM, ces résultats soulignent des pratiques contraires au cadre légal. La fédération rappelle que la discrimination dans l’accès au logement est strictement interdite par la loi et passible de sanctions pénales.

Une condamnation ferme, mais un constat d’insuffisance

La Fédération nationale de l’immobilier affirme condamner « avec la plus grande fermeté » toute forme de discrimination. « Ces résultats ne correspondent pas aux valeurs que nous prônons », souligne Loïc Cantin, président de la FNAIM, qui reconnaît toutefois que les efforts engagés jusqu’ici ne suffisent pas. « Il reste encore un long chemin à parcourir pour éradiquer toute forme de discrimination dans l’accès au logement », ajoute-t-il.

Depuis plusieurs années, la FNAIM indique mener des actions de sensibilisation auprès de ses adhérents, notamment via des outils pédagogiques et des formations destinées à identifier et refuser les demandes discriminatoires de certains clients.

La formation obligatoire, levier central selon la FNAIM

La question de la formation apparaît centrale dans la réponse apportée par la fédération. La FNAIM rappelle avoir engagé, dès avant l’obligation légale, la formation des titulaires de cartes professionnelles. Ces formations sont également intégrées aux cursus de l’École Supérieure de l’Immobilier (ESI).

Mais pour la fédération, ces initiatives restent insuffisantes sans cadre contraignant. Elle milite depuis 2014 pour la publication d’un décret rendant obligatoire une formation minimale en présentiel pour l’ensemble des collaborateurs d’agences immobilières, incluant des modules spécifiques sur la lutte contre les discriminations. Saisie par la FNAIM, le Conseil d’État a récemment enjoint au Premier ministre de publier ce décret.

Vers un renforcement des contrôles et des sanctions

Au-delà de la formation, la FNAIM plaide pour un véritable dispositif de contrôle. Elle demande la mise en place d’une commission de contrôle et de sanction intégrée au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), afin d’assurer un encadrement effectif de la profession.

« On ne gagnera pas ce combat sans règles communes, sans formation obligatoire et sans capacité réelle de sanction », affirme Loïc Cantin, appelant l’État à prendre désormais ses responsabilités.