Quelle est la durée légale d’un bail commercial ?

Daniel est propriétaire d’un local, il souhaiterait le louer à un médecin et il se demande si la loi impose une durée précise pour ce type de bail professionnel ?

Absolument ! S’agissant d’un médecin, donc d’une profession libérale, Daniel va conclure un bail professionnel. Ces baux sont un peu particuliers : il doit durer au moins 6 ans, au minimum. La durée peut être plus longue, mais ne peut pas l’être moins. Le bailleur est obligé de respecter cette durée, il ne peut mettre fin au bail avant que les 6 ans (ou la durée plus longue inscrite dans les clauses) ne soient terminés.

Le locataire, en revanche, peut mettre fin au bail à tout moment à condition de respecter un délai de préavis de six mois.

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© Ariane Artinian