Propriété privée

Quelle est la différence entre un fonds de commerce et un bail commercial ?

Un de nos internaute nous demande de lui préciser la différence entre la session d’un bail et la vente d’un fonds de commerce… Voici les éclaircissements d’Emmanuelle Jaulneau !

C’est une question technique. Le fonds de commerce désigne l’ensemble des biens mobiliers (« corporels et incorporels ») d’un commerçant, et que celui-ci affecte à une exploitation professionnelle. Il peut s’agir du matériel, des équipements, des marchandises… Voire dans certains cas de la clientèle elle-même.

Le bail commercial, ou droit au bail, vise le droit pour le locataire d’un bail commercial d’occuper le local qu’il loue, pour exploiter le fonds de commerce ! Ce droit au bail, c’est aussi celui d’obtenir le renouvellement du bail (c’est à dire que le locataire a droit à une indemnité en cas d’éviction). Le droit au bail est donc l’un des éléments du fonds de commerce !

En cas de vente du fonds de commerce, on cède forcément le droit au bail. Mais on peut très bien céder le droit au bail seul !

Une question ? Un doute ? À vos plumes : hello@mysweetimmo.com

© Ariane Artinian
Era France