Pourquoi souscrire un plan épargne logement ou PEL ? 

Ce compte épargne s’avère un très bon moyen de capitaliser en vue de financer un bien destiné au logement. Accessible à de nombreux particuliers, cette solution connaît un grand succès.  

Un produit d’épargne pour emprunter 

À l’image du compte épargne logement (CEL), le PEL permet d’économiser pour obtenir un crédit immobilier à un taux intéressant. Ce prêt doit contribuer à l’acquisition d’une résidence principale pour l’emprunteur ou pour sa famille. Toute banque qui a signé une convention avec l’État peut proposer un plan d’épargne logement. Elle s’engage alors à suivre les règles établies pour le fonctionnement de ce livret. Il est ainsi possible de souscrire un PEL à La Banque Postale pour faire fructifier un capital, puis acheter un bien. Cette option est ouverte aux particuliers, qu’ils soient mineurs ou majeurs. 

Quelle durée pour un PEL ? 

Le souscripteur d’un plan d’épargne logement s’engage pour quatre ans au minimum. Passé ce délai, le titulaire peut prolonger son PEL annuellement, jusqu’aux dix ans du contrat. Au-delà de cette date, les versements sur le PEL doivent cesser. Les intérêts perdurent cependant durant cinq ans maximum. Après 15 ans, ce compte épargne devient un livret classique, assorti de taux d’intérêt différents de ceux initialement fixés à la signature du contrat. Leur pourcentage est décidé par la banque. À l’échéance, le titulaire peut solliciter l’emprunt immobilier prévu par le PEL. 

Les versements sur un PEL 

Ouvrir un plan épargne logement requiert un dépôt minimal de 225 euros. Les règles de fonctionnement du PEL imposent ensuite le versement de 540 euros chaque année. Le contrat précise la fréquence et le montant des dépôts. Si le souscripteur ne respecte pas cette condition, il ne peut plus effectuer de versement ultérieur sur son compte épargne. S’agissant des versements, le plafond du PEL s’élève à 61 200 euros. Cette somme peut être dépassée uniquement si le surplus correspond à un cumul d’intérêts. 

Quel est le taux du PEL ? 

Tout dépend de la date d’ouverture de ce plan d’épargne. Les souscripteurs perçoivent : 

• 2 % pour un PEL signé à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 ; 
• 1,75 % pour un PEL signé entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2025 ; 
• 2,25 % pour un PEL signé entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2024 ; 
• 2 % pour un PEL signé entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2023 ; 
• 1 % pour un PEL signé entre le 1ᵉʳ janvier 2016 et le 31 décembre 2022.  

Les profits générés sont calculés à chaque quinzaine, soit le 1ᵉʳ et le 16 du mois. Si le titulaire d’un PEL ouvert depuis moins de dix ans décède, son plan d’épargne peut être repris. Dans le cadre d’un héritage, il profite à un ayant-droit.  

Quelle fiscalité pour le PEL ?  

Les intérêts générés par ce plan d’épargne sont imposables depuis 2018. Les banques appliquent un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 %. Le titulaire peut toutefois opter, lors de sa déclaration de revenus, pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Tous les ans, la banque transmet au titulaire du PEL un relevé mentionnant le montant des intérêts cumulés. Ce document précise aussi le forfait non libératoire qu’elle a prélevé.