Agent immobilier : « La formation anti-blanchiment est une obligation pour tous les collaborateurs », Emmanuelle Jaulneau (Business Fil)
Dans Mon Podcast Immo, Ariane Artinian interroge Emmanuelle Jaulneau sur une obligation clé : la formation anti-blanchiment. Qui est concerné ? Quelles preuves fournir ? Réponses claires et concrètes.
DansMon Podcast Immo, Ariane Artinian reçoit Emmanuelle Jaulneau, experte en droit immobilier chez Business Fil, pour répondre à une question clé des professionnels : leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment. Un sujet juridique souvent sous-estimé, mais strictement encadré. Et les sanctions peuvent tomber. Derrière une obligation parfois perçue comme administrative se cache un enjeu réglementaire majeur pour les agences immobilières. Dès les premières minutes, le cadre est posé : la formation à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme n’est pas optionnelle. « C’est une formation effectivement obligatoire », rappelle Emmanuelle Jaulneau.
Une obligation inscrite dans le Code monétaire et financier
Le dispositif repose sur un socle juridique clair. La réglementation impose aux professionnels de l’immobilier non seulement de s’informer, mais aussi de former leurs équipes. L’objectif : détecter les opérations suspectes et prévenir les risques de financement illicite. « Le Code monétaire et financier prévoit expressément cette obligation pour les professionnels », précise Emmanuelle Jaulneau. Cette exigence ne relève pas d’une simple mise à niveau ponctuelle. Elle s’inscrit dans une logique de formation continue, adaptée à l’évolution des risques et des pratiques.
Tous les acteurs de l’agence sont concernés
Contrairement à certaines idées reçues, cette obligation ne vise pas uniquement les dirigeants. Elle concerne l’ensemble de la chaîne opérationnelle. Négociateurs salariés, agents commerciaux, mais aussi dirigeants et représentants légaux : tous doivent être formés. « Toutes les personnes qui concourent à l’activité de l’entreprise sont concernées », insiste Emmanuelle Jaulneau. Une approche globale qui traduit la volonté des autorités de responsabiliser chaque maillon de l’organisation.
Des preuves exigées en cas de contrôle
Au-delà de la formation elle-même, c’est sa traçabilité qui devient un point critique. La Commission nationale des sanctions se montre particulièrement vigilante sur ce sujet. « Il est obligatoire de justifier cette action de formation », alerte Emmanuelle Jaulneau. En pratique, cela signifie conserver des preuves écrites : attestations, feuilles d’émargement, certificats. Une simple diffusion d’informations en interne ne suffit pas. « L’obligation n’est pas remplie sans trace écrite », rappelle-t-elle. Les manquements sont régulièrement sanctionnés, notamment en cas d’absence de formation régulière ou de justificatifs.
Une responsabilité individuelle et collective
Au final, cette obligation dépasse le simple cadre réglementaire. Elle engage directement la responsabilité des professionnels de l’immobilier. « C’est une formation spécifique que chacun des intervenants à l’agence doit suivre », résume Emmanuelle Jaulneau au micro d’Ariane Artinian dans Mon Podcast Immo. Dans un contexte de renforcement des contrôles, la conformité devient un enjeu stratégique pour les agences. Formation, traçabilité, régularité : trois piliers indispensables pour éviter les sanctions.
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