Prêt à taux zéro (PTZ) : Qui peut en bénéficier et pour quel montant ?

Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro (PTZ) est dépourvu d’intérêts. Ce prêt aidé peut être accordé pour le financement d’un achat immobilier, à condition d’être accompagné d’un autre crédit. My Sweet Immo vous présente l’ensemble des critères d’éligibilité pour y prétendre.

Stylo et Case cochée Prêt Taux 0%
 0
Newsletter MySweetimmo

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Créé en 1995, le PTZ correspond à un prêt immobilier réservé aux ménages modestes ou intermédiaires afin de favoriser leur accession à la propriété. Ce financement sera utile pour acquérir une première résidence principale.

Selon les revenus du ménage, le prêt à taux zéro peut être remboursé sur une durée de 10, 15, 20 ou 25 ans. Les emprunteurs appartenant aux trois premières tranches de revenus bénéficient d’un différé de remboursement de 10, 8 ou 2 ans. Pendant cette période, le ménage ne rembourse pas le capital du PTZ. Ensuite, seul le capital emprunté sera à rembourser puisque ce crédit immobilier est dépourvu d’intérêts et de frais de dossier. En revanche, la banque peut exiger une assurance emprunteur, notamment avec une garantie décès-invalidité.

Pour bénéficier du PTZ, les particuliers doivent faire appel à une banque ayant signé une convention avec l’État. Ces établissements sont les seuls habilités à proposer ce prêt aidé. La banque reste toutefois libre d’accepter ou de refuser la demande après avoir étudié la solvabilité et les garanties de l’emprunteur.

Le PTZ : cumulable avec d’autres types de financement

Le prêt à taux zéro ne peut financer la totalité de l’opération. Le ménage devra donc le compléter avec d’autres emprunts :

  • un prêt amortissable classique ;
  • un prêt d’accession sociale (PAS) ;
  • un prêt épargne logement ;
  • un prêt Action Logement ;
  • un prêt proposé par une collectivité locale, une caisse de retraite complémentaire ou une mutuelle.

Bon à savoir : le PTZ peut également être accordé dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS), d’une opération de location-accession ou de l’achat d’un logement social par son occupant.

Les conditions d’éligibilité au prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est réservé aux emprunteurs qui respectent les critères suivants :

  • être primo-accédant : le ménage ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années ;
  • ne pas dépasser les plafonds de ressources, qui varient selon la zone géographique et le nombre d’occupants du futur logement ;
  • acheter ou faire construire un logement destiné à devenir la résidence principale du ménage.

Certaines personnes ne sont pas tenues de respecter la condition de primo-accession :

  • les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité », d’une carte d’invalidité ou bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
  • les propriétaires qui ne détiennent que l’usufruit ou la nue-propriété de leur résidence principale ;
  • les personnes dont la résidence principale a été rendue définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. Dans ce cas, la demande de PTZ doit intervenir dans les deux ans suivant la publication de l’arrêté constatant la catastrophe.

Ces exceptions concernent la condition de primo-accession. Le logement financé par le PTZ doit toujours devenir la résidence principale de l’emprunteur.

Quels sont les logements éligibles au PTZ ?

Depuis le 1er avril 2025, un logement neuf ou acheté en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) peut se situer dans n’importe quelle zone géographique. Les appartements et les maisons individuelles neuves sont éligibles sur l’ensemble du territoire jusqu’au 31 décembre 2027.

Pour un logement ancien, le bien doit se situer dans une zone B2 ou C. Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Ils peuvent être de deux types :

  • permettre une rénovation, un agrandissement, une modernisation, un assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou annexes ;
  • correspondre à une amélioration de la performance énergétique du logement.

Après les travaux, le logement ancien doit atteindre au minimum la classe D du diagnostic de performance énergétique. Les travaux doivent généralement être achevés et justifiés dans les trois ans suivant l’émission de l’offre de PTZ.

Le prêt à taux zéro peut également être sollicité pour financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien dans le cadre d’un contrat de location-accession, sous réserve de respecter les conditions propres à l’opération.

Une fois le logement acquis, il doit devenir la résidence principale de l’emprunteur :

  • au plus tard un an après l’achat ou la fin des travaux ;
  • au moment du départ à la retraite, au maximum dans les six ans suivant l’acquisition du logement ou la fin des travaux.

Dans ce dernier cas, le logement peut être loué jusqu’au départ à la retraite, sous certaines conditions. Un logement est considéré comme une résidence principale s’il est occupé au moins huit mois par an, sauf exceptions liées notamment à la santé, à une obligation professionnelle ou à un cas de force majeure.

Quel plafond de ressources pour bénéficier du PTZ ?

Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, les revenus de l’emprunteur doivent être inférieurs aux plafonds fixés. Ils diffèrent selon la zone géographique et le nombre de personnes qui occuperont le logement.

Nombre de personnes occupant le logementZone A et A bisZone B1Zone B2Zone C
149 000 €34 500 €31 500 €28 500 €
273 500 €51 750 €47 250 €42 750 €
388 200 €62 100 €56 700 €51 300 €
4102 900 €72 450 €66 150 €59 850 €
5117 600 €82 800 €75 600 €68 400 €
6132 300 €93 150 €85 050 €76 950 €
7147 000 €103 500 €94 500 €85 500 €
À partir de 8161 700 €113 850 €103 950 €94 050 €

Pour savoir si cette condition est respectée, la banque étudie le revenu fiscal de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occuperont le nouveau logement. Pour une demande formulée en 2026, il s’agit donc des revenus de 2024 figurant sur l’avis d’imposition établi en 2025.

La banque compare toutefois ce montant au coût total de l’opération divisé par neuf. Le montant le plus élevé des deux est retenu pour vérifier l’éligibilité et déterminer la tranche de revenus du ménage.

Prêt à taux zéro : calcul du montant maximal

Le montant du prêt à taux zéro dépend de plusieurs facteurs :

  • le type de logement, à savoir neuf ou ancien ;
  • le prix d’achat du logement ;
  • la zone géographique dans laquelle le bien immobilier est situé ;
  • le nombre d’occupants de cette nouvelle résidence principale ;
  • la tranche de revenus du ménage.

Comment connaître sa tranche de revenus ?

Pour déterminer la tranche du ménage, la banque divise le revenu retenu (le revenu fiscal de référence N-2 ou, s’il est plus élevé, le coût de l’opération divisé par neuf) par un coefficient qui dépend du nombre d’occupants du logement : 1 pour une personne, 1,5 pour deux, 1,8 pour trois, 2,1 pour quatre, 2,4 pour cinq, 2,7 pour six, 3 pour sept et 3,3 à partir de huit. Le résultat est ensuite comparé aux seuils de la zone où se situe le bien.

Tranche de revenusZone A et A bisZone B1Zone B2Zone C
Tranche 1jusqu’à 25 000 €jusqu’à 21 500 €jusqu’à 18 000 €jusqu’à 15 000 €
Tranche 2jusqu’à 31 000 €jusqu’à 26 000 €jusqu’à 22 500 €jusqu’à 19 500 €
Tranche 3jusqu’à 37 000 €jusqu’à 30 000 €jusqu’à 27 000 €jusqu’à 24 000 €
Tranche 4jusqu’à 49 000 €jusqu’à 34 500 €jusqu’à 31 500 €jusqu’à 28 500 €

Exemple de calcul de la tranche de revenus

Un couple avec un enfant achète en zone B1. Son revenu retenu pour le calcul du PTZ est de 45 000 €. Ce montant est divisé par le coefficient familial de 1,8, soit 25 000 €. Le ménage relève donc de la tranche 2 : la quotité de son PTZ peut atteindre 40 % du coût de l’opération retenu, dans la limite du plafond réglementaire.

Le prêt à taux zéro n’est pas destiné à financer l’intégralité de l’opération. Seul un pourcentage du coût retenu peut être pris en charge. Pour la plupart des opérations, hors maison individuelle neuve et achat d’un logement social, les quotités sont les suivantes :

Tranche de revenusPart maximale financée par le PTZ
Tranche 150 %
Tranche 240 %
Tranche 340 %
Tranche 420 %

Pour l’acquisition d’une maison individuelle neuve, les quotités sont moins élevées :

Tranche de revenusPart maximale financée par le PTZ
Tranche 130 %
Tranche 220 %
Tranche 320 %
Tranche 410 %

Le montant du PTZ est calculé à partir du coût de l’opération, retenu dans la limite d’un plafond qui dépend de la zone géographique et du nombre d’occupants du logement.

Nombre de personnes occupant le logementZone A et A bisZone B1Zone B2Zone C
1150 000 €135 000 €110 000 €100 000 €
2225 000 €202 500 €165 000 €150 000 €
3270 000 €243 000 €198 000 €180 000 €
4315 000 €283 500 €231 000 €210 000 €
À partir de 5360 000 €324 000 €264 000 €240 000 €

Prêt à taux zéro : les questions fréquentes

Quel revenu ne faut-il pas dépasser pour avoir droit au PTZ ?

Le plafond dépend de la zone où se situe le logement et du nombre de personnes qui vont l’occuper. Pour une personne seule, il est de 49 000 € en zone A ou A bis, 34 500 € en zone B1, 31 500 € en zone B2 et 28 500 € en zone C. Les ressources retenues correspondent au montant le plus élevé entre les revenus fiscaux de référence N-2 des futurs occupants et le coût de l’opération divisé par neuf.

Le PTZ peut-il financer 50 % du prix du logement ?

Oui, mais uniquement pour les ménages de la tranche 1, la plus modeste, et hors maison individuelle neuve dans le cas général. Pour les tranches 2 et 3, la quotité est de 40 %, et de 20 % pour la tranche 4. Le pourcentage s’applique au coût de l’opération retenu dans la limite des plafonds réglementaires, et non nécessairement au prix réel du logement.

Peut-on acheter une maison avec un PTZ ?

Oui. Depuis le 1er avril 2025, le PTZ peut financer l’achat ou la construction d’une maison individuelle neuve partout en France. Dans le cas général, la part du projet pouvant être financée est toutefois moins élevée que pour un appartement neuf : jusqu’à 30 % pour une maison individuelle neuve, contre 50 % pour un appartement neuf pour les ménages de la tranche 1.

Peut-on bénéficier du PTZ pour acheter dans l’ancien ?

Oui, sous conditions. Pour un achat classique dans l’ancien, le logement doit notamment être situé en zone B2 ou C et les travaux représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Après travaux, le logement doit afficher une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m² par an, soit au minimum une classe D au DPE. D’autres opérations, comme l’achat d’un logement social par son occupant, répondent à des règles spécifiques.

Quand commence-t-on à rembourser le PTZ ?

Cela dépend des revenus du ménage. Les emprunteurs de la tranche 4 commencent à rembourser leur PTZ immédiatement, sur 10 ans. Ceux des tranches 1, 2 et 3 bénéficient respectivement d’un différé de 10, 8 ou 2 ans pendant lequel ils ne remboursent pas encore leur PTZ. La durée totale peut atteindre 25 ans pour la tranche 1.

Peut-on louer ou revendre un logement financé par un PTZ ?

Oui, mais sous conditions. Le logement peut être revendu à tout moment : le capital restant dû du PTZ doit alors en principe être remboursé. Il est toutefois possible de demander à la banque le transfert du PTZ sur l’achat ou la construction d’une nouvelle résidence principale.

Pour la location, le logement doit en principe rester la résidence principale de l’emprunteur pendant les six années suivant le premier déblocage des fonds. Durant cette période, sa mise en location est néanmoins possible dans certains cas, notamment en cas de mobilité professionnelle, divorce ou dissolution d’un Pacs, invalidité, décès ou chômage de plus d’un an, et sous conditions de location. Passé le délai de six ans, l’emprunteur est libre de l’usage du logement.

Vous voulez tout savoir sur le crédit immobilier ? Ecoutez la playlist « C’est quoi ? », la série du crédit  et abonnez-vous à Mon Podcast Immo le podcast de My Sweet Immo.

Par MySweetImmo