Qui a droit à un prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété. Ce crédit immobilier est accordé sous conditions de ressources pour l’achat d’une résidence principale. Un certain nombre de critères d’éligibilité ont été mis en place pour son octroi. My Sweet Immo vous explique qui a droit à un prêt à taux zéro.

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Le principe du prêt à taux zéro

Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro (PTZ) est dépourvu d’intérêts et de frais de dossier. Seuls le capital et, si elle est exigée par la banque, l’assurance emprunteur seront donc à rembourser. Selon les revenus du ménage, cet emprunt peut avoir une durée totale de 10, 15, 20 ou 25 ans, avec une période de différé de 2, 8 ou 10 ans. Les ménages appartenant à la quatrième tranche ne bénéficient d’aucun différé. Pendant cette période, les emprunteurs ne remboursent pas le capital du PTZ, mais ils peuvent devoir payer l’assurance emprunteur.

Le PTZ ne peut financer l’intégralité de l’opération. Il doit donc être complété par un autre prêt immobilier.

Quels sont les bénéficiaires du PTZ ?

Le prêt à taux zéro est réservé aux particuliers, à savoir des personnes physiques. Les personnes morales, telles que les SCI, ne peuvent pas prétendre directement à ce prêt aidé.

Un prêt réservé aux primo-accédants

Les personnes qui souhaitent obtenir ce prêt immobilier doivent bénéficier du statut de primo-accédant. En effet, elles ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt. Ce prêt aidé n’est donc pas réservé à l’achat de la première résidence principale. Il suffit de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux années qui précèdent la demande de PTZ.

Ce statut de primo-accédant n’est pas à respecter pour les personnes qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :

  • titulaire d’une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ou d’une carte d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie ;
  • bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
  • titulaire uniquement de l’usufruit ou de la nue-propriété de sa résidence principale ;
  • victime d’une catastrophe naturelle ou technologique qui a rendu sa résidence principale définitivement inhabitable. Dans ce cas, la demande de prêt doit être présentée dans les deux ans suivant la publication de l’arrêté constatant la catastrophe.

PTZ et futurs retraités

Un demandeur qui souhaite préparer sa retraite peut bénéficier du prêt à taux zéro sous certaines conditions. Lorsqu’il souhaite acheter une résidence principale pour sa retraite, ce prêt peut être accordé si cette étape de vie intervient dans un délai maximal de six ans après l’achat ou la fin des travaux. Avec un justificatif de situation, une banque qui a signé une convention avec l’État pourra donc accepter un prêt à taux zéro pour ce demandeur.

Dans l’attente du départ à la retraite, le logement peut être loué sous certaines conditions, notamment de ressources du locataire et de montant du loyer.

PTZ et plafonds de ressources

Pour pouvoir bénéficier de ce prêt à taux zéro, les demandeurs ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés selon la zone géographique et le nombre de personnes qui occuperont le logement. Les ménages les plus aisés ne peuvent donc pas prétendre au PTZ.

En 2026, les plafonds de ressources varient selon les zones géographiques et le nombre d’occupants du futur logement :

Nombre d’occupantsZones A bis et AZone B1Zone B2Zone C
1 personne49 000 €34 500 €31 500 €28 500 €
2 personnes73 500 €51 750 €47 250 €42 750 €
3 personnes88 200 €62 100 €56 700 €51 300 €
4 personnes102 900 €72 450 €66 150 €59 850 €
5 personnes117 600 €82 800 €75 600 €68 400 €
6 personnes132 300 €93 150 €85 050 €76 950 €
7 personnes147 000 €103 500 €94 500 €85 500 €
8 personnes et plus161 700 €113 850 €103 950 €94 050 €

Pour vérifier les conditions d’éligibilité, la banque étudie les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occuperont le nouveau logement. Pour une offre de prêt émise en 2026, elle examine donc les revenus de 2024 inscrits sur les avis d’imposition établis en 2025.

La banque compare toutefois la somme de ces revenus au coût total de l’opération divisé par neuf. Le montant le plus élevé est retenu pour vérifier l’éligibilité et déterminer la tranche de revenus du ménage.

Le calcul du montant du prêt à taux zéro

Le PTZ peut couvrir jusqu’à 50 % du coût de l’opération retenu pour son calcul. Pour une maison individuelle neuve, cette part est limitée à 30 %. Le montant exact dépend des éléments suivants :

  • la nature du logement, à savoir neuf ou ancien ;
  • le prix d’achat du logement ;
  • la zone géographique du bien immobilier ;
  • le nombre d’occupants de cette future résidence principale ;
  • la tranche de revenus du ménage.

Les plafonds pris en compte pour le calcul du montant alloué sont les suivants :

Nombre de personnes occupant le logementZone A et A bisZone B1Zone B2Zone C
1150 000 €135 000 €110 000 €100 000 €
2225 000 €202 500 €165 000 €150 000 €
3270 000 €243 000 €198 000 €180 000 €
4315 000 €283 500 €231 000 €210 000 €
À partir de 5360 000 €324 000 €264 000 €240 000 €

À partir de ce plafond de prix du logement, le PTZ prend en compte une part qui varie selon les revenus du ménage et la nature de l’opération.

Pour la plupart des opérations, hors maison individuelle neuve et achat d’un logement social, les quotités sont les suivantes :

Tranche de revenusPart maximale financée par le PTZ
Tranche 150 %
Tranche 240 %
Tranche 340 %
Tranche 420 %

Pour une maison individuelle neuve, les quotités sont moins élevées :

Tranche de revenusPart maximale financée par le PTZ
Tranche 130 %
Tranche 220 %
Tranche 320 %
Tranche 410 %

Depuis le 1er avril 2025, le PTZ peut financer l’achat ou la construction d’un appartement ou d’une maison neuve partout en France, jusqu’au 31 décembre 2027.

Dans l’ancien, le PTZ reste réservé aux logements situés dans les zones B2 et C. Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Après les travaux, le logement doit atteindre au minimum la classe D du diagnostic de performance énergétique.

PTZ et éco-PTZ : quelles différences ?

L’éco-PTZ est dédié au financement de travaux de rénovation énergétique dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Les conditions d’obtention de ce prêt aidé sont différentes de celles fixées pour un prêt à taux zéro. Il est notamment accordé sans condition de ressources.

Le demandeur doit respecter les critères suivants :

  • le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans ;
  • le bien immobilier doit correspondre ou être destiné à correspondre à une résidence principale ;
  • le demandeur doit réaliser des travaux d’isolation, d’amélioration de la performance énergétique globale ou de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif ;
  • les travaux doivent, sauf exception, être confiés à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) ;
  • les justificatifs de réalisation des travaux doivent être transmis dans les trois ans ;
  • la durée maximale de remboursement est de 15 ans, ou de 20 ans pour des travaux de performance énergétique globale ou en cas de recours à MaPrimeRénov’.

Selon la nature du projet, l’éco-PTZ peut atteindre 50 000 euros. Depuis le 1er juillet 2025, les travaux de performance énergétique globale réalisés dans une maison ou un appartement doivent permettre un gain d’au moins deux classes au DPE.

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Par MySweetImmo