Location meublée : Voici la liste des meubles obligatoires pour être conforme

Chaque rentrée, des milliers d’étudiants cherchent un logement. Beaucoup se tournent vers la location meublée, censée être plus pratique. Mais pour qu’un bail soit reconnu comme tel, la loi impose une liste précise d’équipements. Voici ce qu’il faut savoir.

Location meublée ou vide : ce n’est pas la même chose

En France, la distinction est claire.

• Une location vide correspond à un bail de 3 ans renouvelable, avec un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer.
• Une location meublée correspond à un bail d’un an (ou 9 mois pour les étudiants), avec un dépôt de garantie de deux mois.

Cette distinction est prévue par la loi ALUR du 24 mars 2014, qui a encadré de façon plus stricte la définition de la location meublée.

Un logement “prêt à vivre”

La liste officielle des équipements obligatoires est fixée par le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015, pris en application de la loi ALUR.

Objectif : permettre au locataire de s’installer immédiatement, sans avoir à acheter de mobilier de base. Si cette liste n’est pas respectée, le bail peut être requalifié en location vide, avec toutes les conséquences juridiques que cela implique (durée du bail, dépôt de garantie, fiscalité).

La liste des meubles obligatoires

Selon le décret de 2015, un logement meublé doit comporter au minimum :

• Une literie complète avec couette ou couverture.
• Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres (volets, rideaux ou stores).
• Des plaques de cuisson.
• Un four ou un four à micro-ondes.
• Un réfrigérateur avec compartiment congélation (–6 °C minimum).
• De la vaisselle en nombre suffisant.
• Des ustensiles de cuisine (casseroles, poêles, etc.).
• Une table et des sièges.
• Des étagères de rangement.
• Des luminaires.
• Du matériel d’entretien ménager adapté au logement (balai, aspirateur si moquette, etc.).

Exemple : un studio équipé d’un lit et d’une table mais sans plaques de cuisson ne peut pas être considéré comme meublé au regard de la loi.

Les points de vigilance pour les étudiants

• Vérifiez la présence de tous les éléments avant de signer le bail.
• Soignez l’état des lieux d’entrée pour éviter les litiges au moment du départ.
• Attention au bail étudiant : il est limité à 9 mois et non renouvelable automatiquement.
• Anticipez vos besoins : un bureau, un canapé ou une télévision ne sont pas obligatoires. Pour le quotidien, mieux vaut prévoir son propre petit électroménager (bouilloire, cafetière, grille-pain).

Les avantages et limites du meublé

Avantages : installation immédiate, bail plus souple, régime fiscal intéressant pour les bailleurs (statut LMNP – Loueur en Meublé Non Professionnel).
Inconvénients : loyers plus élevés, dépôt de garantie de deux mois, personnalisation du logement limitée.

Références juridiques : Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) – Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé.